Réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022

Toulouse Métropole

Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022 — groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
2018-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 17C097AO - SA/SG
Brève description:
Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022 — groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XhhaT9k55S 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263854
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; Il est interdit aux candidats «Mandataire» de présenter plusieurs offres. Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements composition de l'équipe: les candidats à cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études suivantes: — compétences en programmation, — compétences en économie de la construction. Le mandataire sera le programmiste. nb: un membre de l'équipe peut cumuler plusieurs spécialités à condition de fournir les pièces justificatives. Les 2 compétences exigés ci-dessus peuvent être apportée par la même entreprise (entreprise seule ou un même cotraitant), mais elles devront être représentées par des personnes physiques distinctes. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont fermes et définitifs. Avance: 5 %: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur nord Toulouse Métropole 5 000 EUR, ville de Toulouse 10 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur ouest Toulouse Métropole 5 000 EUR, ville de Toulouse 30 000 EUR.
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur est Toulouse Métropole 5 000 EUR, ville de Toulouse 15 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour rappel, les compétences attendues pour la réalisation des études sont les suivantes:
— compétences en programmation,
— compétences en économie de la construction.
Le mandataire sera le programmiste.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XhhaT9k55S 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Administratif(s): Toulouse Métropole — domaine atelier d'architecture, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse Mme Gauthier Catherine +33 561223676 catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Technique(s):Toulouse Métropole — domaine atelier d'architecture, 17 place de la Daurade M. Riera Pierre-Jean +33 561222634, pierre-jean.riera@toulouse-metropole.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: catherine.gautier@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2019, 2020, 2021, 2022.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; Il est interdit aux candidats «Mandataire» de présenter plusieurs offres.
Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements composition de l'équipe: les candidats à cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études suivantes:
Afficher plus
— compétences en programmation,
— compétences en économie de la construction. Le mandataire sera le programmiste.
nb: un membre de l'équipe peut cumuler plusieurs spécialités à condition de fournir les pièces justificatives. Les 2 compétences exigés ci-dessus peuvent être apportée par la même entreprise (entreprise seule ou un même cotraitant), mais elles devront être représentées par des personnes physiques distinctes.
Afficher plus
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont fermes et définitifs. Avance: 5 %: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 116-263854 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022 — groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506296
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263854
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix des bordereaux des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Secteur nord Toulouse Métropole 5 000 EUR ville de Toulouse 10 000 EUR.
Secteur ouest Toulouse Métropole 5 000 EUR ville de Toulouse 30 000 EUR.
Secteur est Toulouse Métropole 5 000 EUR ville de Toulouse 15 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Pour le groupement SCET (mandataire)/Alayrac
Adresse postale: 57 rue Bayard, BP 60902
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31009
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Egis Conseil Bâtiments
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri — TSA 10008
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Vitam Ingénierie
Adresse postale: 5 avenue Albert Durand — aéropole bât 1
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 221-506296 (2018-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
EGIS Conseil Batiments Pour le groupement SCET (mandataire)/Alayrac Vitam Ingenierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la...