Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022 — groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022
17C097AO - SA/SG
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022 — groupement de commandes conformément à l'article 28 de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022 — groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Secteur nord Toulouse Métropole 5 000 EUR ville de Toulouse 10 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur ouest Toulouse Métropole 5 000 EUR ville de Toulouse 30 000 EUR.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Secteur est Toulouse Métropole 5 000 EUR ville de Toulouse 15 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-263854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LOT 1 SECTEUR NORD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 18M494 — 18V503
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pour le groupement SCET (mandataire)/Alayrac
Adresse postale: 57 rue Bayard, BP 60902
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31009
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: LOT 2 SECTEUR OUEST
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 18M495 — 18V504
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil Bâtiments
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri — TSA 10008
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: LOT 3 SECTEUR EST
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 18M496 — 18V503
Nom et adresse du contractant
Nom: Vitam Ingénierie
Adresse postale: 5 avenue Albert Durand — aéropole bât 1
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par...”
Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix des bordereaux des prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 221-506296 (2018-11-13)