La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché porte sur la réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau urbain lignes d'Azur permettant de mesurer le taux de fraude et le taux d'infraction et de caractériser le phénomène fraude sur l'ensemble du réseau à tarification unique. (cf. Article 1.1 du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau urbain lignes d'Azur
NCA-17-0370
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau urbain lignes d'Azur permettant de mesurer le taux de fraude et le taux d'infraction et...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau urbain lignes d'Azur permettant de mesurer le taux de fraude et le taux d'infraction et de caractériser le phénomène fraude sur l'ensemble du réseau à tarification unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 450 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
Pour la...”
Description du marché
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
Pour la partie à bons de commande les montants minimum et maximum sont:
— pas de montant minimum,
— montant maximum: 55 000,00 EUR HT.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché est fixée à 4 ans et 4 mois pour la partie forfaitaire et à 4 ans pour la partie à bon de commande. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 019-039360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NCA 17-0370
Titre: Réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau urbain lignes d'Azur
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sociéte Test
Adresse postale: 7 rue Jaen Mermoz, bat B
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 450 💰
“Date de conclusion du contrat: 23.10.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable,dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat: 23.10.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable,dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.11.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice, Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 222-508453 (2018-11-15)