Réalisation d'enquêtes cadastrales

Département des Bouches-du-Rhône

Le titulaire du marché aura à sa charge les prestations suivantes:
— identification des parcelles concernées par les travaux (recherches matricielles informatiques, relevés de propriété, etc...), repérage des secteurs géographiques, fourniture de plans d'assemblage,
— relevé des informations parcellaires dans les services du cadastre concernés,
— élaboration d'une base de données simplifiée regroupant l'ensemble des informations cadastrales et adresses demandées (annexe 1 qui sera remise au titulaire du marché),
— transmission de la base de données,
— fourniture de l'ensemble des plans cadastraux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux
Numéro de référence: 2018-0409
Brève description:
Le titulaire du marché aura à sa charge les prestations suivantes: — identification des parcelles concernées par les travaux (recherches matricielles informatiques, relevés de propriété, etc...), repérage des secteurs géographiques, fourniture de plans d'assemblage, — relevé des informations parcellaires dans les services du cadastre concernés, — élaboration d'une base de données simplifiée regroupant l'ensemble des informations cadastrales et adresses demandées (annexe 1 qui sera remise au titulaire du marché), — transmission de la base de données, — fourniture de l'ensemble des plans cadastraux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13937&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414327
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et peut être éventuellement modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché aura à sa charge les prestations suivantes:
— identification des parcelles concernées par les travaux (recherches matricielles informatiques, relevés de propriété, etc...), repérage des secteurs géographiques, fourniture de plans d'assemblage,
— relevé des informations parcellaires dans les services du cadastre concernés,
— élaboration d'une base de données simplifiée regroupant l'ensemble des informations cadastrales et adresses demandées (annexe 1 qui sera remise au titulaire du marché),
— transmission de la base de données,
— fourniture de l'ensemble des plans cadastraux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et peut être éventuellement modifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13937&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13937&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle consultation dans le courant de l'année 2022.
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: département des Bouches-Du-Rhône, Bureau B6039, 52 avenue St Just 13256, Marseille Cedex 20 +334 13313583 fax: +334 13313585 courrier électronique: caroline.malatesta@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://tribunal.administratif.marseille.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 183-414327 (2018-09-20)
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