Informations complémentaires (2018-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd35b - franchissement du Rhône par un pont entre Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône: Marché de maîtrise d'œuvre pré-dup
DAPSAMRPAOO03042018”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Rd35b - franchissement du Rhône par un pont entre Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône: Marché de maîtrise d'œuvre pré-dup”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 070-155371
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification OPQIBI suivants en cours de...”
Texte
[...]
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification OPQIBI suivants en cours de validité:
0603: évaluation environnementale en infrastructures et grands travaux
0809: études de projets complexes en hydraulique fluviale ou maritime
1815: ingénierie d'ouvrages d'infrastructure - option développement durable
1819: ingénierie des ponts complexes
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification OPQIBI suivants en cours de...”
Texte
[...]
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification OPQIBI suivants en cours de validité:
0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
0810: études de projets en hydraulique fluviale et maritime
1819: ingénierie des ponts complexes la qualification
1815 n'ayant pas été remplacée dans le nouveau référentiel, est supprimée.
[...]
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 090-204569 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD35B — Franchissement du Rhône par un pont entre Salin de Giraud et port Saint-Louis du Rhône: marché de maîtrise d'œuvre pré-DUP
DAPSAMRPAOO03042018AA”
Brève description:
“RD35B — Franchissement du Rhône par un pont entre Salin de Giraud et port Saint-Louis du Rhône: marché de maîtrise d'œuvre pré-DUP.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599026.25 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“RD35B — Franchissement du Rhône par un pont entre Salin de Giraud et port Saint-Louis du Rhône: marché de maîtrise d'œuvre pré-DUP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-155371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-46
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“RD35B — Franchissement du Rhône par un pont entre Salin de Giraud et port Saint-Louis du Rhône: marché de maîtrise d'œuvre pré-DUP”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Le Condorcet — 18 rue Élie Pelas — CS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Architecture Néel
Adresse postale: 94 rue Rivay
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599026.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 960 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Volet biodiversité des dossiers règlementaires et Dossier d'enquête parcellaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: «Dapsamrpaoo03042018aa».
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Source: OJS 2019/S 043-098640 (2019-02-26)