Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 268 Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc PR 8 + 236 communes d'Arles et Fos-sur-Mer
2018-0355”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“RD 268 Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc PR 8 + 236 communes d'Arles et Fos-sur-Mer”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“RD 268 Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc PR 8 + 236 communes d'Arles et Fos-sur-Mer” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français et la déclaration du candidat — formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) ci-joint. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat et la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification OPQIBI nº 1819 (ingénierie de ponts complexes) et nº 1820 (diagnostic en ouvrage d'art) ou par équivalence des certificats de capacité ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon...”
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: département des BDR/DAP — bureau B6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr Les offres sont acceptées par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue. Investissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.07.2007, société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: «2018-0355-1aa».
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Source: OJS 2018/S 152-349121 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 268 — marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc PR 8 + 236 communes d'Arles et Fos-sur-Mer
2018-0355”
Brève description:
“RD 268 — marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc PR 8 + 236 communes d'Arles et Fos-sur-Mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 498 💰
Description
Description du marché:
“RD 268 — marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc PR 8 + 236 communes d'Arles et Fos-sur-Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Justification des temps d'intervention pour la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-349121
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“RD 268 — marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc PR 8 + 236 communes d'Arles et Fos-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Adresse postale: 7 rue du Devoir, bâtiment C, CS 80506
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sedoa
Adresse postale: 20 avenue de Courpouyan
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 498 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAMRP — +33 413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat Public
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 097-235500 (2019-05-17)