Avis de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TM_N9NRwP7🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Pilotage Unité Commande Publique
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Ardèche, direction de l'immobilier, des achats et des moyens
Adresse postale: 69 route des Mines, BP 737, pôle des mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique, achats et approvisionnements
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — mission de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes
cd07dr2018.27”
Produits/services: Services de conception de ponts📦
Brève description:
“RD 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — mission de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'ardèche
Description du marché:
“Un marché de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes portant sur l'opération RD 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes...”
Description du marché
Un marché de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes portant sur l'opération RD 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône Missions Loi MOP: Avant-Projet (AVP) Projet (PRO) Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) (mission partielle) contrôle des études d'exécution (VISA) Missions connexes: étude hydraulique (en phase AVP) Etudes Géotechniques (en phase AVP et PRO)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de quelques études significatives (5 maximum) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire et peuvent être accompagnées par une copie d'un dossier produit par le candidat et similaire à celui à produire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
“Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
DCE remis gratuitement...”
Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier.
DCE disponible sur la platef-orme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07dr2018.27.
Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Le montant des travaux est estimé à 7 300 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus),
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours
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Source: OJS 2018/S 164-374745 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône — mission de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes
cd07dr2018.27”
Brève description:
“Rd 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône. Mission de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Description du marché:
“Un marché de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes portant sur l'opération Rd 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes...”
Description du marché
Un marché de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes portant sur l'opération Rd 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône. Missions Loi MOP: Avant-projet (AVP), Projet (PRO). Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) (mission partielle) contrôle des études d'exécution (Visa). Missions connexes: étude hydraulique (en phase AVP), études géotechniques (en phase AVP et Pro).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018D32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Rd 11 mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône. Mission de maîtrise d'œuvre partielle et études connexes”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Quadric
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ritz Architecte
Adresse postale: 21 rue de Boigne
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude hydraulique
“L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr” Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au § 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.
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Source: OJS 2018/S 224-513104 (2018-11-16)