Projet de zone d'aménagement économique — étude de dimensionnement et d'accessibilité

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims, plus précisément sur la commune de Fismes: étude d'accessibilité et étude de dimensionnement de la zone d'activités, schéma d'aménagement, pré-bilan d'opérations et planning prévisionnel des procédures. Le présent marché est établi pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toutefois, l'estimation de ce marché est nettement inférieure au seuil de procédure formalisée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 326777330 📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle Développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330 📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de zone d'aménagement économique — étude de dimensionnement et d'accessibilité CF7U823”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la communauté urbaine...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la communauté urbaine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-429678 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la Communauté urbaine...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 060 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la Communauté urbaine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429678

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CF7U823
Titre:
“Projet de zone d'aménagement économique — étude de dimensionnement et d'accessibilité”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Agencia
Numéro d'enregistrement national: 35406381000064
Adresse postale: 3 rue du Président Franklin Roosevelt — CS 20029
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51723
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Citadia conseil
Numéro d'enregistrement national: 41212470300174
Adresse postale: 71 rue Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Roland Ribi & Associés
Numéro d'enregistrement national: 41813697400049
Adresse postale: 15 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 060 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — un référé contractuel,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2019/S 038-086417 (2019-02-19)