Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims, plus précisément sur la commune de Fismes: étude d'accessibilité et étude de dimensionnement de la zone d'activités, schéma d'aménagement, pré-bilan d'opérations et planning prévisionnel des procédures. Le présent marché est établi pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toutefois, l'estimation de ce marché est nettement inférieure au seuil de procédure formalisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle Développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de zone d'aménagement économique — étude de dimensionnement et d'accessibilité
CF7U823”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la communauté urbaine...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims, plus précisément sur la commune de Fismes: étude d'accessibilité et étude de dimensionnement de la zone d'activités, schéma d'aménagement, pré-bilan d'opérations et planning prévisionnel des procédures. Le présent marché est établi pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toutefois, l'estimation de ce marché est nettement inférieure au seuil de procédure formalisée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la communauté urbaine...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims, plus précisément sur la commune de Fismes: étude d'accessibilité et étude de dimensionnement de la zone d'activités, schéma d'aménagement, pré-bilan d'opérations et planning prévisionnel des procédures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public et, d'autre part, le mode de réponse traditionnel: utilisation des formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
09:00 📅
“Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique...”
Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courrier électronique n'est pas admise. Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-429678 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la Communauté urbaine...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims, plus précisément sur la commune de Fismes: étude d'accessibilité et étude de dimensionnement de la zone d'activités, schéma d'aménagement, pré-bilan d'opérations et planning prévisionnel des procédures.
Le présent marché est établi pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter de la date de notification du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 060 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la Communauté urbaine...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'études préalables à la création d'une zone d'activités économiques sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims, plus précisément sur la commune de Fismes: étude d'accessibilité et étude de dimensionnement de la zone d'activités, schéma d'aménagement, pré-bilan d'opérations et planning prévisionnel des procédures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF7U823
Titre:
“Projet de zone d'aménagement économique — étude de dimensionnement et d'accessibilité”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agencia
Numéro d'enregistrement national: 35406381000064
Adresse postale: 3 rue du Président Franklin Roosevelt — CS 20029
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51723
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Citadia conseil
Numéro d'enregistrement national: 41212470300174
Adresse postale: 71 rue Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Roland Ribi & Associés
Numéro d'enregistrement national: 41813697400049
Adresse postale: 15 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 060 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.