Procédé sûreté sécurité radioprotection et environnement de DESIR: lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — lot 2: mission de maîtrise d'œuvre procédé

GANIL

Lot 1: mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La mission d’AMOA SSRE du projet DESIR comprend:
— la rédaction des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation de modification de l'INB:
Dossier RPRS à destination de l’ASN,
Dossier DAM à destination de la MSNR,
— l’assistance au portage et au suivi de l’instruction de ces dossiers auprès des autorités,
— la constitution du dossier de présentation de l’enquête publique,
— l’assistance au déroulement et au suivi de l’enquête publique.
Lot 2: mission de maîtrise d’œuvre.
La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend:
— la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La prestation comprend 2 lots:Lot 1: mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.Le lot 1 comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.Tranche ferme: la mission d’AMOA SSRE du projet DESIR comprend:— la rédaction des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation de modification:Dossier RPRS à destination de l’ASN,Dossier DAM à destination de la MSNR,— l’assistance au portage et au suivi de l’instruction de ces dossiers auprès des autorités,— la constitution du dossier de présentation de l’enquête publique,— l’assistance au déroulement et au suivi de l’enquête publique.Tranche optionnelle 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement;Tranche optionnelle 2: spécification des ensembles impactant la sécurité, la sûreté, la radioprotection et l'environnement à charge de fourniture par le MOE bâtiment;Tranche optionnelle 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE;Tranche optionnelle 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement;Tranche optionnelle 5: calcul d'impact incidentel de l'installation.Lot 2: mission de maîtrise d’œuvre.Le lot 2 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme: la mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend:— la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,— la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,— le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR.Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ganil
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, BP 55027
Code postal: 14076
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ganil-spiral2.eu/ 🌏
Courrier électronique: launay@ganil.fr 📧
Téléphone: +33 231454480 📞
Fax: +33 231454495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057817
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La mission d’AMOA SSRE du projet DESIR comprend:
— la rédaction des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation de modification de l'INB:
Dossier RPRS à destination de l’ASN,
Dossier DAM à destination de la MSNR,
— l’assistance au portage et au suivi de l’instruction de ces dossiers auprès des autorités,
— la constitution du dossier de présentation de l’enquête publique,
— l’assistance au déroulement et au suivi de l’enquête publique.
Lot 2: mission de maîtrise d’œuvre.
La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend:
— la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage SSRE DESIR
Brève description:
La prestation d’AMOA SSRE DESIR comprend une tranche ferme et 5 tranches…
… optionnelles.— tranche ferme: constitution et aide au portage du dossier de DAM auprès de l’autorité de sûreté ainsi que du dossier d’enquête publique,— tranche optionnelle no 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement,— tranche optionnelle no 2: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE bâtiment,— tranche optionnelle no 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE procédé,— tranche optionnelle no 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement par les MOE procédés et bâtiment en interface avec l’ingénieur qualité du projet,— tranche optionnelle no 5: calcul d’impact incidentel de l’installation DESIR.
… optionnelles.
— tranche ferme: constitution et aide au portage du dossier de DAM auprès de l’autorité de sûreté ainsi que du dossier d’enquête publique,
— tranche optionnelle n
Quantité ou étendue: La prestation d’AMOA SSRE DESIR comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. — tranche ferme: constitution et aide au portage du dossier de DAM auprès de l’autorité de sûreté ainsi que du dossier d’enquête publique, — tranche optionnelle no 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement, — tranche optionnelle no 2: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE bâtiment,— tranche optionnelle no 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE procédé, — tranche optionnelle no 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement par les MOE procédés et bâtiment en interface avec l’ingénieur qualité du projet, — tranche optionnelle no 5: calcul d’impact incidentel de l’installation DESIR.
La prestation d’AMOA SSRE DESIR comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
— tranche ferme: constitution et aide au portage du dossier de DAM auprès de l’autorité de sûreté ainsi que du dossier d’enquête publique,
— tranche optionnelle no 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement,
— tranche optionnelle no 2: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE bâtiment,
— tranche optionnelle no 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE procédé,
— tranche optionnelle no 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement par les MOE procédés et bâtiment en interface avec l’ingénieur qualité du projet,
— tranche optionnelle no 5: calcul d’impact incidentel de l’installation DESIR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — mission de maîtrise d'œuvre procédé SSRE DESIR
Brève description:
La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend une tranche ferme et une tranche…
… optionnelle:Tranche ferme:La réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,— la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,— le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR.Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement.
… optionnelle:
Tranche ferme:
La réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement.
Quantité ou étendue: La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle::— la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,— la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,— le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR.Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement.
La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle::
— la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR,
— le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR.
Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation comprend 2 lots:
Lot 1: mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le lot 1 comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
Tranche ferme: la mission d’AMOA SSRE du projet DESIR comprend:
— la rédaction des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation de modification:
Dossier RPRS à destination de l’ASN,
Dossier DAM à destination de la MSNR,
— l’assistance au portage et au suivi de l’instruction de ces dossiers auprès des autorités,
— la constitution du dossier de présentation de l’enquête publique,
— l’assistance au déroulement et au suivi de l’enquête publique.
Tranche optionnelle 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement;
Tranche optionnelle 2: spécification des ensembles impactant la sécurité, la sûreté, la radioprotection et l'environnement à charge de fourniture par le MOE bâtiment;
Tranche optionnelle 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE;
Tranche optionnelle 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement;
Tranche optionnelle 5: calcul d'impact incidentel de l'installation.
Lot 2: mission de maîtrise d’œuvre.
Le lot 2 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: la mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend:
Description des options:
Lot 1:
— tranche optionnelle n
— ranche optionnelle n
Lot 2:
Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement.
Numéro de référence: 2017-098-VLA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
GANIL.
boulevard Henri Becquerel.
14 000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1),
— attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— déclaration du candidat (DC2),
— état annuel des certificats reçus (DC7),
— extrait K-BIS ou équivalent datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires (présenté par lot) exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au GANIL,
Afficher plus
— compétences dans le domaine de l'ingénierie des installations nucléaire de base,
— un descriptif de son organisation qualité, avec en particulier la prise en compte de l'arrêté 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux INB,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement GANIL — paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie LAUNAY

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017-098-VLA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 11 rue Durmond d'Urville, CS 45257
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 026-057817 (2018-02-06)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...