Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, foncières et particulières
E2018-PTFP/MM
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Prestations topographiques, foncières et particulières.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 314 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et particulières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Prestations topographiques et particulières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations foncières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques et particulières
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GTA Géomètres Experts SA, 75583 Paris Cedex 12
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 778 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations foncières
Nom et adresse du contractant
Nom: GTA Géomètres Experts SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 536 💰
“Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que...”
Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022. La valeur totale finale du marché reportée dans le présent avis correspond au montant total (HT) des détails quantitatifs estimatifs des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum et un opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux aux marchés publics. La valeur technique, notée sur 60, jugée selon les sous-critères suivants:
— moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations: performance des matériels et/ou équipements utilisés pour les prestations: 20 points,
— moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: composition de l'équipe et compétence des intervenants: 20 points,
— mode opératoire: clarté et opérationnalité de la méthodologie et des procédures proposées pour exécuter les prestations: 20 points le prix des prestations, noté sur 40, jugé à partir des DQE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Monstreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision d'infructuosité de la procédure, dans les 2 mois à partir de la notification du courrier informant le candidat de cette déclaration d'infructuosité,
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à leur demande de mettre fin à l'exécution du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 39844, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche,
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 147-336815 (2018-07-30)