Prestations topographiques et foncières

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Prestations topographiques et foncières, réparties sur le département de la Charente-Maritime, nécessaires dans le cadre des travaux dont le syndicat des eaux assure la maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Prestations topographiques et foncières, réparties sur le département de la Charente-Maritime, nécessaires dans le cadre des travaux dont le syndicat des eaux assure la maîtrise d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt — ZI de l'Ormeau de Pied — CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.ardouin@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927272 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092793
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le coût est estimé pour une durée maximale du marché, soit 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Levé du domaine public et des repères stables qu'il contient en altimétrie et planimétrie.
Informatisation des levés topographiques en utilisant les formats DAO et SIG.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible 2 fois soit 3 ans maximum.
Informations complémentaires: Le coût est estimé pour une durée maximale du marché, soit 3 ans.
Intitulé du lot: Prestations foncières — DMPC et PV de bornage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de prestations foncières: DMPC et PV de bornage. Informatisation des documents fonciers en utilisant les formats DAO et SIG.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.
Pour le lot nº 2, relatif aux prestations foncières, les candidats devront être inscrits à l'ordre des géomètres-experts.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— DC1: lettre de candidature,
— DC2: déclaration du candidat,
— noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificats de qualité ou de capacités délivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant la qualité du personnel encadreur et la qualité du personnel technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Règlement par mandat administratif.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service informatique — SIG, philippe.ardouin@sde17.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Courrier électronique: estelle.tisseuil@sde17.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Syndicat des eaux — 131 cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes Cedex.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent (candidature et offre notamment). Dans le cadre de la transmission électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Afficher plus
Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants: «pdf ou formats réputés & disponibles» (ex: Word 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi, zip...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 042-092793 (2018-02-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
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