Prestations topographiques et foncières pour les années 2019 et 2020

Avis de marché (2018-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Sud Est Avenir
Adresse postale: Europarc, 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 141943043 📞
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hedf6sVoUu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hedf6sVoUu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour les années 2019 et 2020
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières pour les années 2019 et 2020 pour les besoins de Grand Paris Sud Est Avenir”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de GPSEA.
Description du marché: Prestations de géomètre topographe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Montant minimum: 50 000 EUR HT/Montant maximum: 499 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert foncier.
Informations complémentaires: Montant minimum: 10 000 EUR HT/Montant maximum: 499 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent), — déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Concernant le lot nº 2, il est exigé l'attestation concernant l'inscription à l'ordre des géomètres-experts (loi nº 46-942 du 7.5.1946 et plus...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accords-cadres renouvelables en 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de 2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 212-485810 (2018-10-31)