Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux
Conseil général de Seine-et-Marne
Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-15 | Avis de marché |
| 2018-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17S0088
Brève description: Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294345&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020950
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité
Sous-critère 4: moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294345&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: 1 rue des Raguins
Commune postale: Villenoy
Code postal: 77124
Point de contact: DPR/DEI/ARTMeaux/ SI M. Romain HEYER
Téléphone: +33 160322839 📞
Courrier électronique: romain.heyer@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou déposées contre récépissé à la direction principale des routes — DMO — SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Conseil départemental de Seine-et-Marne DPR/DMO/SCGM Hôtel du département — CS 50377
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 011-020950 (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17S0088
Brève description: Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294345&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020950
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour l'art de Meaux / Villenoy. Le délai d'exécution des prestations objet des bons de commande est fixé dans les conditions indiquées au CCAP.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois annuellement par reconduction expresse.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour l'art de Melun / Vert-St-Denis. Le délai d'exécution des prestations objet des bons de commande est fixé dans les conditions indiquées au CCAP.
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L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois annuellement par reconduction expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre à bons de commande, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le Maître d'Ouvrage pour lequel les prestations ont été réalisées,
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— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité
Sous-critère 4: moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294345&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: 1 rue des Raguins
Commune postale: Villenoy
Code postal: 77124
Point de contact: DPR/DEI/ARTMeaux/ SI M. Romain HEYER
Téléphone: +33 160322839 📞
Courrier électronique: romain.heyer@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou déposées contre récépissé à la direction principale des routes — DMO — SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Conseil départemental de Seine-et-Marne DPR/DMO/SCGM Hôtel du département — CS 50377
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78-I et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel défini comme suit: montant maximum lot 1 — ART de Meaux/Villenoy: 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 011-020950 (2018-01-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292302
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020950
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Sogefra
Adresse postale: Le Parc Faraday — bât 4 — 1 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Arents-Gorisse (mandataire)
Adresse postale: 107 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Mormant
Code postal: 77720
Nom: Arpentude
Adresse postale: 25 boulevard Voltaire — BP 43
Commune postale: Nangis
Code postal: 77370
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 128-292302 (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292302
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020950
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour l'art de…
… Meaux/Villenoy. Le délai d'exécution des prestations objet des bons de commande est fixé dans les conditions indiquées au CCAP.
… Melun/Vert-St-Denis. Le délai d'exécution des prestations objet des bons de commande est fixé dans les conditions indiquées au CCAP.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Sogefra
Adresse postale: Le Parc Faraday — bât 4 — 1 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Arents-Gorisse (mandataire)
Adresse postale: 107 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Mormant
Code postal: 77720
Nom: Arpentude
Adresse postale: 25 boulevard Voltaire — BP 43
Commune postale: Nangis
Code postal: 77370
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 128-292302 (2018-07-03)
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