Prestations topographiques associées aux travaux sur les réseaux humides et leurs ouvrages

Montpellier Méditerranée Métropole

Le marché consiste en l'exécution prestations topographiques et de géomètre en liaison avec les opérations sur les réseaux humides (eau brute, eau potable, assainissement pluvial et assainissement des eaux usées) de Montpellier Méditerranée Métropole.
Accessoirement, ces prestations peuvent également porter sur des interventions légères dans le cadre d'aménagements du patrimoine immobilier Montpellier Méditerranée Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 5056EA18
Brève description:

Le marché consiste en l'exécution prestations topographiques et de géomètre en liaison avec les opérations sur les réseaux humides (eau brute, eau potable, assainissement pluvial et assainissement des eaux usées) de Montpellier Méditerranée Métropole. Accessoirement, ces prestations peuvent également porter sur des interventions légères dans le cadre d'aménagements du patrimoine immobilier Montpellier Méditerranée Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 499588770 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235530
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique exécuté par l'émission de bon de commande conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i, 67 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La valeur estimée est pour la durée totale de l'accord cadre reconductions comprises. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la commande publique (9:00 à 12:00 — 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 499588770 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Attention, nouvelle adresse de la direction adjointe de la commande publique pour la remise des plis contre récépissé. Se reporter au RC pour les modalités de remise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accessoirement, ces prestations peuvent également porter sur des interventions légères dans le cadre d'aménagements du patrimoine immobilier Montpellier Méditerranée Métropole.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— inscription à l'ordre des géomètres experts.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché arrive à terme, nouvel avis en 2022. Sinon, avis en 2019, 2020 ou 2021.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la commande publique (9:00 à 12:00 — 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés

— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 499588770 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Attention, nouvelle adresse de la direction adjointe de la commande publique pour la remise des plis contre récépissé. Se reporter au RC pour les modalités de remise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant âtre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 103-235530 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 5056 EA 18
Brève description:

Le marché consiste en l'exécution prestations topographiques et de géomètre en liaison avec les opérations sur les réseaux humides (eau brute, eau potable, assainissement pluvial et assainissement des eaux usées) de Montpellier Méditerranée Métropole. Accessoirement, ces prestations peuvent également porter sur des interventions légères dans le cadre d'aménagements du patrimoine immobilier Montpellier Méditerranée Métropole.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Montpellier — 1 place de Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556149
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235530
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été faite au regard du détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7º du DRMP).
Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard du détail quantitatif estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo Fuzere Pelorce
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: SARL Cabinet Pages Tip
Adresse postale: 27 rue de l'Hirondelle
Code postal: 34090
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél +33 467136244, télécopieur +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 243-556149 (2018-12-12)

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