Prestations topo-foncières et négociations foncières pour la mairie d'Orléans et la Métropole «Orléans Métropole»

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet les prestations topo-foncières et négociations foncières pour la mairie d'Orléans et la Métropole «Orléans Métropole». Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2018-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M17s0096
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations topo-foncières et négociations foncières pour la mairie d'Orléans et la Métropole «Orléans Métropole». Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098714
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Niveau de capacité minimum concernant l'aptitude à exercer la mission: les candidats devront être inscrits à l'ordre des géomètres-experts. Les dates de démarrages de l'exécution des prestations sont différées pour les besoins VO: à titre indicatif, les prestations pour Orléans Métropole seront exécutées à partir du 17.7.2018. Les prestations pour la mairie d'Orléans devront être exécutées à partir du 2.9.2018, terme du marché actuellement en cours d'exécution. Le RC prévoit la fourniture d'échantillons (cf. article 5). Le marché comprend une clause butoir: dans le cadre des révisions de prix applicables, le représentant du pouvoir adjudicateur admettra lors desdites révisions, une augmentation maximale des prix du titulaire de 3 %. — sous-pondération critère 1: —— sous-critère 1-1: qualité de la numérisation structurée au format DXF-SIGOR, évaluée au regard de l'échantillon test fourni par le candidat (sous-pondération: 40 %), —— sous-critère 1-2: qualité des moyens humains et matériels affectés aux missions (sous-pondération: 10 %), —— sous-critère 1-3: qualité des fiches méthodologiques et des exemples fournis (sous-pondération: 10 %), — sous-pondération critère 2: —— sous-critère 2-1: prix des prestations évalué au regard du DQE (sous-pondération: 30 %), —— sous-critère 2-2: pourcentage de plus-value (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération: 10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— Un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— un DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des certificats de capacité émis par les commanditaires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références devront concerner un panel représentatif des rubriques figurant dans le présent marché,
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— un justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que par les géomètres-experts, conformément aux articles 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du fichier DXF-SIGOR résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Niveau de capacité minimum concernant l'aptitude à exercer la mission: les candidats devront être inscrits à l'ordre des géomètres-experts.
Les dates de démarrages de l'exécution des prestations sont différées pour les besoins VO: à titre indicatif, les prestations pour Orléans Métropole seront exécutées à partir du 17.7.2018. Les prestations pour la mairie d'Orléans devront être exécutées à partir du 2.9.2018, terme du marché actuellement en cours d'exécution.
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Le RC prévoit la fourniture d'échantillons (cf. article 5).
Le marché comprend une clause butoir: dans le cadre des révisions de prix applicables, le représentant du pouvoir adjudicateur admettra lors desdites révisions, une augmentation maximale des prix du titulaire de 3 %.
— sous-pondération critère 1:
—— sous-critère 1-1: qualité de la numérisation structurée au format DXF-SIGOR, évaluée au regard de l'échantillon test fourni par le candidat (sous-pondération: 40 %),
—— sous-critère 1-2: qualité des moyens humains et matériels affectés aux missions (sous-pondération: 10 %),
—— sous-critère 1-3: qualité des fiches méthodologiques et des exemples fournis (sous-pondération: 10 %),
— sous-pondération critère 2:
—— sous-critère 2-1: prix des prestations évalué au regard du DQE (sous-pondération: 30 %),
—— sous-critère 2-2: pourcentage de plus-value (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération: 10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098714 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311466
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098714
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 270 000 EUR (TTC) et maximum de 1 800 000 EUR (TTC), par période de 2 ans, soit un montant minimum de 540 000 EUR (TTC) et maximum 3 600 000 EUR (TTC) pour 4 ans. Sous-pondérations des critères «Valeur technique» et «Prix» indiquées dans les publications initiales.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations topo-foncières et négociations foncières pour la Mairie d'Orléans et la Métropole «Orléans Métropole». Le marché fait l'objet d'un lot unique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Axis-Conseils
Adresse postale: BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 136-311466 (2018-07-17)
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Région:
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