Prestations juridiques

Ville de Garges-lès-Gonesse

Conseil juridique et représentation en justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 180111566 📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Fax: +33 134533263 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.villedegarges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UTh_oRLefp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UTh_oRLefp 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques 18C0002
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: Conseil juridique et représentation en justice.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du droit de la fonction publique.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Pour les lots 1 à 3, la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78-i alinéa 2 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: droit public général hors fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du droit public général hors fonction publique.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du droit privé.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: consultations juridiques à destination des Gargeois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Consultations juridiques à destination des Gargeois.
Informations complémentaires:
“Pour le lot 4, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— formulaire DC1, — formulaire DC2, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres: Pour les lots 1, 2 et 3: 1) valeur technique: 40 %; 2) prix des prestations: 60 %. Pour le lot 4: 1) valeur technique: 60...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 219-502292 (2018-11-09)