L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations et diagnostic de taille sur arbres pour la commune de Roanne
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille sur prolongement, abattage et essouchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Taille sur prolongement, abattage et essouchement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille en port libre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Taille en port libre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille en rideau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Taille en rideau.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émondage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Émondage.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic phytosanitaire et sécuritaire du patrimoine arboricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: Diagnostic phytosanitaire et sécuritaire du patrimoine arboricole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 243-555649 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 5 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Emondage
Description
Description du marché: Emondage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Taille sur prolongement, abattage et essouchement
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PJA pépinières et jardins d'Aiguilly
Adresse postale: Zone horticole d'Aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Taille en port libre
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Taille en rideau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Émondage
Nom et adresse du contractant
Nom: Profession Jardinier
Adresse postale: 405 route de Briennon
Commune postale: Mably
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Diagnostic phytosanitaire et sécuritaire du patrimoine arboricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: PG Inventaire
Adresse postale: 7 rue du Chemin Rouge
Commune postale: Saint-Bonnet-sur-Gironde
Code postal: 17150
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 070-165937 (2019-04-05)