Lot nº 1: la gestion et l'animation d'un relais assistant maternel communautaire multi-sites.
Lot nº 2: l'exploitation des structures pour les 3-11 ans.
Lot nº 3: la gestion et l'animation de trois espaces jeunes (11-17 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations enfance — jeunesse
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Lot nº 1: la gestion et l'animation d'un relais assistant maternel communautaire multi-sites.
Lot nº 2: l'exploitation des structures pour les 3-11 ans.
Lot...”
Brève description
Lot nº 1: la gestion et l'animation d'un relais assistant maternel communautaire multi-sites.
Lot nº 2: l'exploitation des structures pour les 3-11 ans.
Lot nº 3: la gestion et l'animation de trois espaces jeunes (11-17 ans).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La gestion et l'animation d'un relais assistant maternel communautaire multi-sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Cœur de Beauce.
Description du marché:
“80 % par semaine sur le secteur de Janville et de 50 % sur les secteurs de Voves et d'Orgères-en-Beauce sur les périodes scolaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit tacitement 2 fois pour une durée maximale de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'exploitation des structures pour les 3-11 ans et la mise à disposition d'un coordonnateur enfance-jeunesse à temps plein” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Description du marché:
“— 7 accueils de loisirs sans hébergement (avec périscolaire) à Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Janville, Toury, Orgères-en-Beauce, Terminiers et Sainville...”
Description du marché
— 7 accueils de loisirs sans hébergement (avec périscolaire) à Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Janville, Toury, Orgères-en-Beauce, Terminiers et Sainville (à compter de septembre 2019 sur le temps des 80 % du secteur de Janville),
— 1 accueil Péri-Scolaire (3-11 ans) à Rouvray-Saint-Denis,
— 1 accueil de loisirs (les mercredis + les vacances scolaires) à Voves et Sainville (+ périscolaire à compter de septembre 2019) puis la mise à disposition d'un coordonnateur enfance-jeunesse à temps plein.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction 2 fois pour une durée maximale de 3 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La gestion et l'animation de 3 espaces jeunes (11-17 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Description du marché:
“À Orgères-en-Beauce (que pendant les vacances scolaires), Toury et Voves (tous les mercredis et les vacances scolaires) puis l'organisation des séjours...”
Description du marché
À Orgères-en-Beauce (que pendant les vacances scolaires), Toury et Voves (tous les mercredis et les vacances scolaires) puis l'organisation des séjours d'été et d'hiver pour les adolescents (11-17 ans) pour les espaces jeunes d'Orgères-en-Beauce, de Toury et de Voves.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège Communauté de Communes: 1 rue du Docteur Casimir Lebel — ZA de l'ermitage, 28310 Janville.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une durée maximale de 3 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 191-432002 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Beauce
Adresse postale: 1 rue du Docteur Casimir Lebel — ZA de l'Ermitage
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations enfance — jeunesse
2018-30
Brève description:
“— Lot no1: La gestion et l'animation d'un relais assistant maternel communautaire multi-sites-lot no 2: L'Exploitation des structures pour les 3-11 ans-lot...”
Brève description
— Lot no1: La gestion et l'animation d'un relais assistant maternel communautaire multi-sites-lot no 2: L'Exploitation des structures pour les 3-11 ans-lot no3: La gestion et l'animation de trois espaces jeunes (11-17 ans)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“: La gestion et l'animation d'un relais assistant maternel communautaire multi-sites” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Cour de Beauce
Description du marché:
“80 % par semaine sur le secteur de Janville et de 50 % sur les secteurs de Voves et d'orgères-en-beauce sur les périodes scolaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre .Qualité du projet pédagogique et d'animation.Organisation et coordination”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“L'Exploitation des structures pour les 3-11 ans et la mise à disposition d'un coordonnateur enfance-jeunesse à temps plein” Description
Description du marché:
“Sept accueils de loisirs sans hébergement (avec périscolaire) à Baudreville, Bazoches-En-Dunois, Janville, Toury, Orgères-En-Beauce, Terminiers et Sainville...”
Description du marché
Sept accueils de loisirs sans hébergement (avec périscolaire) à Baudreville, Bazoches-En-Dunois, Janville, Toury, Orgères-En-Beauce, Terminiers et Sainville (à compter de septembre 2019 sur le temps des 80 % du secteur de Janville); un accueil Péri-Scolaire (3-11 ans) à Rouvray Saint Denis; un accueil de loisirs (Les mercredis + les vacances scolaires) à Voves et Sainville (+ périscolaire à compter de septembre 2019) puis la mise à disposition d'un coordonnateur enfance-jeunesse à temps plein
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: La gestion et l'animation de trois espaces jeunes (11-17 ans)
Description
Description du marché:
“À Orgères-En-Beauce (que pendant les vacances scolaires), Toury et Voves (Tous les mercredis et les vacances scolaires) puis l'organisation des séjours...”
Description du marché
À Orgères-En-Beauce (que pendant les vacances scolaires), Toury et Voves (Tous les mercredis et les vacances scolaires) puis l'organisation des séjours d'été et d'hiver pour les adolescents (11-17 ans) pour les espaces jeunes d'orgères-en-beauce, de Toury et de Voves
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-30
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“La gestion et l'animation de trois espaces jeunes (11-17 ans) à Orgères-En-Beauce (que pendant les vacances scolaires), Toury et Voves (Tous les mercredis...”
Titre
La gestion et l'animation de trois espaces jeunes (11-17 ans) à Orgères-En-Beauce (que pendant les vacances scolaires), Toury et Voves (Tous les mercredis et les vacances scolaires) puis l'organisation des séjours d'été et d'hiver pour les adolescents (11-17 ans) pour les espaces jeunes d'orgères-en-beauce, de Toury et de Voves
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Départementale des Pupille de l'enseignement Public d'Eure et Loir
Adresse postale: 3 rue Charles Brune
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237881414📞
Courrier électronique: vincentmoreau@pep28.fr📧
Fax: +33 237997435 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116817.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“L'Exploitation des structures pour les 3-11 ans: sept accueils de loisirs sans hébergement (avec périscolaire) à Baudreville, Bazoches-En-Dunois, Janville,...”
Titre
L'Exploitation des structures pour les 3-11 ans: sept accueils de loisirs sans hébergement (avec périscolaire) à Baudreville, Bazoches-En-Dunois, Janville, Toury, Orgères-En-Beauce, Terminiers et Sainville (à compter de septembre 2019 sur le temps des 80 % du secteur de Janville); un accueil Péri-Scolaire (3-11 ans) à Rouvray Saint Denis; un accueil de loisirs (Les mercredis + les vacances scolaires) à Voves et Sainville (+ périscolaire à compter de septembre 2019) puis la mise à disposition d'un coordonnateur enfance-jeunesse à temps plein
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Association Départementale des Pupilles de l'enseignement Public d'Eure et Loir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1052630.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La gestion et l'animation d'un relais assistant maternel communautaire multi-sites à raison de 80 % par semaine sur le secteur de Janville et de 50 % sur...”
Titre
La gestion et l'animation d'un relais assistant maternel communautaire multi-sites à raison de 80 % par semaine sur le secteur de Janville et de 50 % sur les secteurs de Voves et d'orgères-en-beauce sur les périodes scolaires
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: vincentmoreau@pep28.asso.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98998.85 💰
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction deux fois pour une durée maximale de trois ans” Organe de révision
Commune postale: Orleans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 247-569966 (2018-12-19)