Prestations éducatives et paramédicales pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris

Ville de Paris

Réalisation de prestations éducatives et paramédicales pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide Sociale à l'enfance de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 2018V12070190
Brève description:

Réalisation de prestations éducatives et paramédicales pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide Sociale à l'enfance de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: bureau des Marchés
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564754
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Marché à prix unitaires sur bordereau, sans montant minimum ni montant maximum, sur une période d'1 an reconductible 3 fois dans des termes identiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations éducatives et paramédicales pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes pour des périodes identiques.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Marché à prix unitaires sur bordereau, sans montant minimum ni montant maximum, sur une période d'1 an reconductible 3 fois dans des termes identiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'Imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

—une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5.2 du CCAP. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC, ouverture du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé sur prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum.

Les prix sont révisables. le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Fermeture — les lundi 24 et 31.12.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle.

Aucun dépôt sur place ne sera possible à ces dates. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-564754 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 239 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292769
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564754
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Marché à prix unitaires sur bordereau, sans montant minimal ni montant maximal, sur une période d'un an reconductible trois fois dans des termes identiques.

Objet
Champ d'application du marché

Marché à prix unitaires sur bordereau, sans montant minimal ni montant maximal, sur une période d'un an reconductible trois fois dans des termes identiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Taga médical Paris
Adresse postale: 4 passage du Trône
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Taga médical services
Adresse postale: 13 boulevard de Courcelles
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 14 239 348 EUR 💰
Nom: Camo 38
Adresse postale: 88 boulevard Richard Lenoir
Nom: Assit'M coopération & services
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — Équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 120-292769 (2020-06-19)

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