Prestations de transports sanitaires et de biens au profit de l'hôpital

Hôpital Nord Franche-Comté

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 LFSS pour 2017 (hors transports demandés par un Centre 15) sur prescription médicale par ambulance, ou par transport assis professionnalisé 24/24 heures et 7/7 jours et de transports de biens: prélèvements d'organes et autres transports de matières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audincourt Assistance
• SARL Taxi Wiart

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: HNFC-AG-2018-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866&orgAcronyme=25HBE01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253191
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires en ambulance
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de transports sanitaires en ambulance.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 2 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder le 30.9.2021.

Intitulé du lot: Prestations de transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de transports assis professionnalisés.
Intitulé du lot: Prestations de transports de biens: prélèvements d'organes et autres transports de matières
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de transports de biens: prélèvements d'organes et autres transports de matières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

a) les capacités financières;

b) les capacités techniques;

c) les capacités professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1: prestations de transports sanitaires en ambulance:

— l'agrément du candidat délivré par l'ARS,

— les certificats de qualifications professionnelles (certificat d'aptitude à la profession d'ambulancier) pour le personnel amené à intervenir dans le cadre de la prestation. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation de transport sanitaire.

Pour le lot 2: prestations de transports assis professionnalisés:

— copie de la convention signée avec un organisme local d'assurance maladie.

Pour le lot 3: prestations de transports de biens:

— les certificats de qualifications professionnelles taxi et licence de transport (colis supérieurs à 2 kg). Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation de transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de transports
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la permanence téléphonique et la traçabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Hygiène et propreté des véhicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 15
5
Critère de qualité (nom): Système de contrôle de traçabilité de la température
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Romain Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les avis paraîtront lorsque ces besoins seront remis en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 111-253191 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 LFSS pour 2017 (hors transports demandés par un centre 15) sur prescription médicale par ambulance, ou par transport assis professionnalisé 24/24 heures et 7/7 jours et de transports de biens: prélèvements d'organes et autres transports de matières.

Valeur totale du marché: 603127.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465989
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253191
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de…

… prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 LFSS pour 2017 (hors transports demandés par un centre 15) sur prescription médicale par ambulance.

… transports de biens: prélèvements d'organes et autres transports de matières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-22 📅
Nom: Audincourt Assistance
Adresse postale: 8 rue Charles Allemand
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 603127.15 EUR 💰
Nom: SARL Taxi Wiart
Adresse postale: 16 boulevard de Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Valeur totale du marché: 9 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 204-465989 (2018-10-19)

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