La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 LFSS pour 2017 (hors transports demandés par un Centre 15) sur prescription médicale par ambulance, ou par transport assis professionnalisé 24/24 heures et 7/7 jours et de transports de biens: prélèvements d'organes et autres transports de matières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Commune postale: Belfort
Code postal: 90015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Romain Mathieu
Téléphone: +33 384982664📞
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.hnfc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires et de biens au profit de l'hôpital
HNFC-AG-2018-011”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'hôpital Nord...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 LFSS pour 2017 (hors transports demandés par un centre 15) sur prescription médicale par ambulance, ou par transport assis professionnalisé 24/24 heures et 7/7 jours et de transports de biens: prélèvements d'organes et autres transports de matières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603127.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'hôpital Nord...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 LFSS pour 2017 (hors transports demandés par un centre 15) sur prescription médicale par ambulance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'hôpital Nord...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 LFSS pour 2017 (hors transports demandés par un centre 15) sur prescription médicale par transport assis professionnalisé 24/24 heures et 7/7 jours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de biens: prélèvements d'organes et autres transports de matières” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de transports de biens: prélèvements d'organes et autres transports de matières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0285
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2018-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Audincourt Assistance
Adresse postale: 8 rue Charles Allemand
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603127.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0441
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport de biens
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Taxi Wiart
Adresse postale: 16 boulevard de Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 930 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2018/S 204-465989 (2018-10-19)