Prestations de topométrie de positionnement et de scanning laser de locaux

Brève description

Dans le cadre du marché, le titulaire exécutera, sur des installations industrielles complexes les prestations suivantes:
— des prestations de topométrie visant à entretenir et mettre à jour le référentiel de positionnement des équipements et procédés au sein du bâtiment,
— des contrôles 3D par relevés de points à l'aide de scanner laser FARO de propriété du CEA,
— le post traitement des données recueillies et la réalisation d'études de précision,
— la gestion de bases de données contenant les relevés réalisés à ce jour,
— la maintenance des équipements associés nécessaires à la réalisation des différentes prestations.
Les installations couvertes par le titulaire du marché contiennent principalement:
— des chemins de câbles,
— des équipements de ventilation,
— des équipements de procédés.
Le titulaire pourra être amené à réaliser ses prestations dans des locaux à empoussièrement contrôlé (ISO 7 ou ISO 8) et/ou classés en zone réglementée à caractère radiologique.

Description du marché

Ce marché à bons de commande est structuré en groupes d'activités qui peuvent être synthétisés comme suit:
— réalisation des prestations de topométrie (relevé, analyses, entretien des matériels, gestion du référentiel, assistance à l'installation de nouveaux équipements dans l'installation, …),
— réalisation des prestations de Scanning Laser (relevé, post-traitement des données, analyses, gestion de la base de données, entretien des matériels, …),
— activités de management du contrat, activités d'appropriation, et de réversibilité sur le périmètre contractuel.
En outre, le marché prévoit les prestations suivantes:
— prestations et fourniture spécifiques sur devis (matériel, batteries, supports spéciaux, maintenance corrective, …),
— réalisations d'études spécifiques sur devis (analyse d'interférences, accessibilité, …).

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) Conditions particulières de l’exécution du marché:
1 condition
A) Marché classifié avec détention
Ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation (DGA) en cours de validité,
— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter M. Kiesser – OS du CEA CESTA richard.kiesser@cea.fr – 33116 Le Barp Cedex).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché, et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
* les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
* une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitants;
* le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché, en identifiant a minima les profils types des intervenant par groupe d’activité (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériel et organisation qualité (procédure assurance qualité, certificat de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant sera précisée,
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Les références devront couvrir les domaines suivants:
Pour les 2 spécialités, scanning et topométrie:
— connaissance des outils utilisés par le CEA (lasers de poursuite FARO Ion & FARO Ventage, laser scanner FARO Focus, tachéomètre Leica TCA, logiciels FARO Scene et Spatial analyser de New River Kinematics),
— gestion et maintenance de ces moyens.
Pour les actions de topométrie de positionnement:
— relevés par Laser de poursuite dans un environnement propre et à fort taux d’occupation,
— détermination de référentiels différents selon les locaux puis rattachement des référentiels entre eux (plusieurs milliers de visées),
— gestion d’un référentiel topo positionnement (fichiers & documents),
— travaux d’ingénierie de positionnement pour s’adapter aux évolutions de l’installation.
Le candidat remettra également la copie des certifications ISO ou la preuve de l’existence d’une organisation en terme d’assurance qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – Bâtiment U
À l'attention de SAPI.BSIM.08
«PP-TOSL / Ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel / Domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «PP-TOSL» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
* par courrier recommandé,
* ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.