Prestations de sûreté sur l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry

Société aéroports de Lyon

Prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry divisées en 2 lots séparés:
— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry,
— lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: HA.18.07.000
Brève description:

Prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry divisées en 2 lots séparés: — lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, — lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: Département achats — bâtiment M2 — zone moyens généraux — BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323595
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Point II.2.6 valeur estimée HT sur la durée totale potentielle du contrat (6 ans avec les reconductions): 72 000 000 EUR HT. Les sous-critères des offres sont indiqués dans le point VI.3 informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry divisées en 2 lots séparés:

— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry,

— lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Valeur totale estimée: 114 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: La valeur totale est estimée HT pour les 6 années
Intitulé du lot: Prestations de sûreté pour l'IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de sûreté de l'IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry: valeur annuelle (HT) estimée à 12 000 000 EUR. Estimation du personnel nécessaire environ 350 personnes.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2022.

Il pourra ensuite être renouvelé par périodes successives de 1 an.

Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3. La durée totale du contrat ne pourra donc excéder 6 ans.

Informations complémentaires:

Point II.2.6 valeur estimée HT sur la durée totale potentielle du contrat (6 ans avec les reconductions): 72 000 000 EUR HT.

Les sous-critères des offres sont indiqués dans le point VI.3 informations complémentaires

Intitulé du lot: Prestation de sûreté de IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Estimation du personnel nécessaire environ 150 personnes.

Estimation valeur annuelle HT 7 000 000 EUR

Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.4.2022.

Il pourra ensuite être renouvelé par périodes successives de 1 an. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3. La durée totale du contrat ne pourra pas excéder 6 ans.

Informations complémentaires:

Le point II.2.6 valeur estimée HT est calculée sur la durée totale potentielle du contrat (6 ans avec les reconductions).

Les sous-critères du choix d'offres sont indiqués dans le point VI.3 informations complémentaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon Aéroport Lyon-Saint-Exupéry

Aéroport Lyon-Saint-Exupéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou documents équivalents: à compléter et signer,

— déclaration du candidat ou imprimé DC2 ou documents équivalents: à compléter et signer,

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— l'attestation du récépissé signé de visite,

— état annuel des certificats reçus pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale (toute copie sera certifiée conforme à l'original),

— attestations d'assurances (Responsabilité civile et risques professionnels) pour l'année 2018/2019,

— extrait K-bis.

En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents permettant de juger de sa candidature.

En cas de sous-traitance: si le candidat veut faire valoir les compétences d'un sous-traitant, il doit justifier des capacités de ce sous-traitant et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés ci-dessus sont disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats peuvent candidater sur les 2 lots. Toutefois, le même candidat ne peut pas obtenir les 2 lots.

Pour chaque lot, le nombre retenu de candidatures est limité à 6 maximum.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que leur offre (technique et financière) ne sera étudiée que si leur candidature a été retenue.

Chaque candidat dont la candidature aura été retenue sera admis à négocier.

Les candidatures sont analysées et notées en fonction des critères suivants, appréciés au regard des documents et informations communiqués au titre de l'article 13 de la lettre de consultation:

1) capacité technique (/5pts);

2) capacité économique et financière (/5 pts);

3) capacité professionnelle document exposant les moyens mis en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux de la sûreté aéroportuaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat fournit tous les documents et toutes les informations justifiant de sa qualification professionnelle aux activités de sûreté aéroportuaire, conformément notamment aux dispositions du code de la sécurité intérieure, du code des transports et du code de l'aviation civile, aux arrêtés interministériels du 1.9.2003 (modifié) et du 11.9.2013 (modifié) relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile et en particulier: les autorisations, agréments et habilitations nécessaires à l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget taxe sûreté

Décomposition du coût pour chaque lot:

— une partie fixe: composée des charges de personnel d'encadrement non opérationnel et des moyens matériels mis à la disposition du personnel,

— une partie variable: heures dues (lot 1) ou prestées (lot 2) X coût horaire forfaitaire.

Voir le détail des coûts chapitre 5 du contrat

Les règlements des prestations sont effectués par virement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture, les 10 et 25 du mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuelle ou groupement d'entreprise conjoint et solidaire (société dédiée dotée de moyens humains et matériels propres suffisants)

Conditions d'exécution du contrat:

Pour information, les références des dispositions réglementaires et administratives visant exclusivement l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sont les suivantes: arrêtés préfectoraux fixant les mesures de police applicables sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry et les mesures d'application de l'arrêté préfectoral décidées par le directeur de la sécurité de l'aviation civile — centre Est

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidatures retenues est limité à 6 maximum dans la mesure où le nombre et la qualité de dossiers le permettent.

Les candidatures seront analysées et notées en fonction des critères décrits au point III.1.4) Règles et critères objectifs de participation de ce document

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Les sous-critères figurent dans le point VI.3 Informations complémentaires ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. 50 (Les sous-critères figurent dans le point VI.3 Informations complémentaires ci-dessous)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Comte
Adresse du profil d'acheteur: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2025

La société Aéroports de Lyon, entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a lancé une consultation préalable publiée en procédure adapté de type restreint en application l'article 28 du décret du 27.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation est communiqué gratuitement sur simple demande par courriel à l'adresse suivante: achatsconsultation@lyonaeroports.com — Le dossier de consultation des Entreprises est envoyé par coursier internet «wesend» par Aéroports de Lyon. Il est demandé aux candidats d'envoyer leur demande en communiquant les contacts (nom, téléphone, et adresse du courrier électronique valide) de la personne en charge de réceptionner le dossier de consultation. Aucun envoi du dossier de consultation n'est réalisé par courrier postal.

Les modalités d'envoi des dossiers de candidature et d'offres sont détaillées dans la lettre de consultation.

Pour permettre à chaque candidat l'élaboration précise de son offre technique et financière, une visite préalable à la remise des offres est obligatoire pour tous les candidats, organisée à la date du 2.8.2018. Les modalités de participation sont décrites au chapitre 3 de la lettre de consultation.

En application aux dispositions du code du travail article L. 1224.1 concernant la reprise du personnel, le candidat est informé qu'une reprise totale ou partiel du personnel est applicable.

Les critères d'attribution des offres pour les 2 lots sont les suivants:

— critère 1: coût global des prestations. Pondération: 50. Le critère prix est apprécié au regard du prix global des prestations pour chaque lot. La note maximale est attribuée au candidat présentant l'offre la moins-disante,

— critère 2: adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Pondération: 50.

Ce critère est décomposé en 3 sous-critères:

— sous-critère nº 1 (pondération 18): efficacité de la planification et de l'ajustement des moyens. Une note inférieure à 8 est éliminatoire,

— sous-critère nº 2 (pondération 17): gestion des opérations, mesure de la performance et plan de progrès. Une note inférieure à 7,5 est éliminatoire,

— sous-critère nº 3 (pondération 15): qualité de service et politique sociale. Une note inférieure à 6,5 est éliminatoire.

Par application de ces critères, Aéroports de Lyon procédera à la notation et au classement des offres pour chaque lot afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse par lot.

Si les offres les mieux classées sur les 2 lots sont déposées par le même candidat, alors celui-ci est désigné titulaire du lot 1. Dans cette hypothèse, le lot 2 est alors attribué au candidat classé en 2

Chaque candidat dont la candidature aura été retenue sera admis à négocier. Une ou plusieurs réunions ultérieures peuvent être organisées si Aéroports de Lyon le juge nécessaire. Aéroports de Lyon se réserve la possibilité, en cours de négociation, d'éliminer les candidats ayant fourni des propositions ne répondant pas de manière satisfaisante à son besoin selon les critères de sélection des offres.

Les locaux à usage de bureaux, de vestiaires, de locaux administratifs et techniques nécessaires seront mis à disposition du titulaire par Aéroport de Lyon dans le cadre d'une convention d'occupation. À titre d'information le montant des loyers afférents aux 2 lots est estimé à 70 000 EUR pour 420 m

Information complémentaire au Point II.2.10 de chaque lot: il est possible de proposer une variante libre, celle-ci est appréciée sur les thèmes innovants et améliorés (améliorations techniques ou financiers) par rapport à l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des relations interentreprises
Courrier électronique: www.correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 141-323595 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry divisées en 2 lots séparés: — Lot 1: IFPBC (Inspection Filtrage des Passagers et des Bagages Cabine) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry, — Lot 2: IFBS (Inspection Filtrage des Bagage de Soute) et IFPVM (Inspection Filtrage des Personnels, Véhicules et Marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département achats, batiment M2 - zone moyens généraux, BP 113

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574858
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323595
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: IFPBC (Inspection Filtrage des Passagers et des Bagages Cabine) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry,

— Lot 2: IFBS (Inspection Filtrage des Bagage de Soute) et IFPVM (Inspection Filtrage des Personnels, Véhicules et Marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry.

Intitulé du lot: Prestations de surete pour l'IFPBC Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry
Brève description:

Prestations de sureté de l'iFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry: valeur annuelle (H.T.) Estimée à 12 000 000 EUR. Estimation du personnel nécessaire environ 350 personnes.

Intitulé du lot: Prestation de sûreté de IFBS (Inspection Filtrage Bagage Soute) et IFPVM (Inspection Filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry
Brève description:

Prestations d'IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. Estimation du personnel nécessaire environ 150 personnes. Estimation valeur annuelle HT 7 000 000 EUR.

Source: OJS 2018/S 248-574858 (2018-12-21)

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