Prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry divisées en 2 lots séparés:
— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry,
— lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: Département achats — bâtiment M2 — zone moyens généraux — BP 113
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence Comte
Téléphone: +33 472228752📞
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lyonaeroports.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sûreté sur l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry
HA.18.07.000
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry divisées en 2 lots séparés:
— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et...”
Brève description
Prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry divisées en 2 lots séparés:
— lot 1: IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry,
— lot 2: IFBS (Inspection filtrage des bagage de soute) et IFPVM (Inspection filtrage des personnels, véhicules et marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 114 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: La valeur totale est estimée HT pour les 6 années
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté pour l'IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon Aéroport Lyon-Saint-Exupéry
Description du marché:
“Prestations de sûreté de l'IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry: valeur annuelle (HT) estimée...”
Description du marché
Prestations de sûreté de l'IFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry: valeur annuelle (HT) estimée à 12 000 000 EUR. Estimation du personnel nécessaire environ 350 personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Les sous-critères figurent dans le point VI.3 Informations...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Les sous-critères figurent dans le point VI.3 Informations complémentaires ci-dessous
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2022.
Il pourra ensuite être renouvelé par périodes successives...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2022.
Il pourra ensuite être renouvelé par périodes successives de 1 an.
Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3. La durée totale du contrat ne pourra donc excéder 6 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidatures retenues est limité à 6 maximum dans la mesure où le nombre et la qualité de dossiers le permettent.
Les candidatures seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidatures retenues est limité à 6 maximum dans la mesure où le nombre et la qualité de dossiers le permettent.
Les candidatures seront analysées et notées en fonction des critères décrits au point III.1.4) Règles et critères objectifs de participation de ce document
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Point II.2.6 valeur estimée HT sur la durée totale potentielle du contrat (6 ans avec les reconductions): 72 000 000 EUR HT.
Les sous-critères des offres...”
Informations complémentaires
Point II.2.6 valeur estimée HT sur la durée totale potentielle du contrat (6 ans avec les reconductions): 72 000 000 EUR HT.
Les sous-critères des offres sont indiqués dans le point VI.3 informations complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de sûreté de IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport...”
Titre
Prestation de sûreté de IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon-Saint-Exupéry
Description du marché:
“Prestations d'IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de...”
Description du marché
Prestations d'IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Estimation du personnel nécessaire environ 150 personnes.
Estimation valeur annuelle HT 7 000 000 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. 50 (Les sous-critères figurent dans le point VI.3 Informations...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. 50 (Les sous-critères figurent dans le point VI.3 Informations complémentaires ci-dessous)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.4.2022.
Il pourra ensuite être renouvelé par périodes successives...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.4.2022.
Il pourra ensuite être renouvelé par périodes successives de 1 an. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3. La durée totale du contrat ne pourra pas excéder 6 ans.
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Informations complémentaires:
“Le point II.2.6 valeur estimée HT est calculée sur la durée totale potentielle du contrat (6 ans avec les reconductions).
Les sous-critères du choix...”
Informations complémentaires
Le point II.2.6 valeur estimée HT est calculée sur la durée totale potentielle du contrat (6 ans avec les reconductions).
Les sous-critères du choix d'offres sont indiqués dans le point VI.3 informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou imprimé DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou documents équivalents: à compléter et...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou imprimé DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou documents équivalents: à compléter et signer,
— déclaration du candidat ou imprimé DC2 ou documents équivalents: à compléter et signer,
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— l'attestation du récépissé signé de visite,
— état annuel des certificats reçus pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale (toute copie sera certifiée conforme à l'original),
— attestations d'assurances (Responsabilité civile et risques professionnels) pour l'année 2018/2019,
— extrait K-bis.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents permettant de juger de sa candidature.
En cas de sous-traitance: si le candidat veut faire valoir les compétences d'un sous-traitant, il doit justifier des capacités de ce sous-traitant et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés ci-dessus sont disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats peuvent candidater sur les 2 lots. Toutefois, le même candidat ne peut pas obtenir les 2 lots.
Pour chaque lot, le nombre retenu de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats peuvent candidater sur les 2 lots. Toutefois, le même candidat ne peut pas obtenir les 2 lots.
Pour chaque lot, le nombre retenu de candidatures est limité à 6 maximum.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que leur offre (technique et financière) ne sera étudiée que si leur candidature a été retenue.
Chaque candidat dont la candidature aura été retenue sera admis à négocier.
Les candidatures sont analysées et notées en fonction des critères suivants, appréciés au regard des documents et informations communiqués au titre de l'article 13 de la lettre de consultation:
1) capacité technique (/5pts);
2) capacité économique et financière (/5 pts);
3) capacité professionnelle document exposant les moyens mis en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux de la sûreté aéroportuaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget taxe sûreté
Décomposition du coût pour chaque lot:
— une partie fixe: composée des charges de personnel d'encadrement non opérationnel...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: budget taxe sûreté
Décomposition du coût pour chaque lot:
— une partie fixe: composée des charges de personnel d'encadrement non opérationnel et des moyens matériels mis à la disposition du personnel,
— une partie variable: heures dues (lot 1) ou prestées (lot 2) X coût horaire forfaitaire.
Voir le détail des coûts chapitre 5 du contrat
Les règlements des prestations sont effectués par virement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture, les 10 et 25 du mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Candidat individuelle ou groupement d'entreprise conjoint et solidaire (société dédiée dotée de moyens humains et matériels propres suffisants)” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat fournit tous les documents et toutes les informations justifiant de sa qualification professionnelle aux activités de sûreté aéroportuaire,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat fournit tous les documents et toutes les informations justifiant de sa qualification professionnelle aux activités de sûreté aéroportuaire, conformément notamment aux dispositions du code de la sécurité intérieure, du code des transports et du code de l'aviation civile, aux arrêtés interministériels du 1.9.2003 (modifié) et du 11.9.2013 (modifié) relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile et en particulier: les autorisations, agréments et habilitations nécessaires à l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour information, les références des dispositions réglementaires et administratives visant exclusivement l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sont les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour information, les références des dispositions réglementaires et administratives visant exclusivement l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sont les suivantes: arrêtés préfectoraux fixant les mesures de police applicables sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry et les mesures d'application de l'arrêté préfectoral décidées par le directeur de la sécurité de l'aviation civile — centre Est
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2025
Informations complémentaires
“La société Aéroports de Lyon, entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
La société Aéroports de Lyon, entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a lancé une consultation préalable publiée en procédure adapté de type restreint en application l'article 28 du décret du 27.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation est communiqué gratuitement sur simple demande par courriel à l'adresse suivante: achatsconsultation@lyonaeroports.com — Le dossier de consultation des Entreprises est envoyé par coursier internet «wesend» par Aéroports de Lyon. Il est demandé aux candidats d'envoyer leur demande en communiquant les contacts (nom, téléphone, et adresse du courrier électronique valide) de la personne en charge de réceptionner le dossier de consultation. Aucun envoi du dossier de consultation n'est réalisé par courrier postal.
Les modalités d'envoi des dossiers de candidature et d'offres sont détaillées dans la lettre de consultation.
Pour permettre à chaque candidat l'élaboration précise de son offre technique et financière, une visite préalable à la remise des offres est obligatoire pour tous les candidats, organisée à la date du 2.8.2018. Les modalités de participation sont décrites au chapitre 3 de la lettre de consultation.
En application aux dispositions du code du travail article L. 1224.1 concernant la reprise du personnel, le candidat est informé qu'une reprise totale ou partiel du personnel est applicable.
Les critères d'attribution des offres pour les 2 lots sont les suivants:
— critère 1: coût global des prestations. Pondération: 50. Le critère prix est apprécié au regard du prix global des prestations pour chaque lot. La note maximale est attribuée au candidat présentant l'offre la moins-disante,
— critère 2: adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Pondération: 50.
Ce critère est décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère nº 1 (pondération 18): efficacité de la planification et de l'ajustement des moyens. Une note inférieure à 8 est éliminatoire,
— sous-critère nº 2 (pondération 17): gestion des opérations, mesure de la performance et plan de progrès. Une note inférieure à 7,5 est éliminatoire,
— sous-critère nº 3 (pondération 15): qualité de service et politique sociale. Une note inférieure à 6,5 est éliminatoire.
Par application de ces critères, Aéroports de Lyon procédera à la notation et au classement des offres pour chaque lot afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse par lot.
Si les offres les mieux classées sur les 2 lots sont déposées par le même candidat, alors celui-ci est désigné titulaire du lot 1. Dans cette hypothèse, le lot 2 est alors attribué au candidat classé en 2 position sur ce lot.
Chaque candidat dont la candidature aura été retenue sera admis à négocier. Une ou plusieurs réunions ultérieures peuvent être organisées si Aéroports de Lyon le juge nécessaire. Aéroports de Lyon se réserve la possibilité, en cours de négociation, d'éliminer les candidats ayant fourni des propositions ne répondant pas de manière satisfaisante à son besoin selon les critères de sélection des offres.
Les locaux à usage de bureaux, de vestiaires, de locaux administratifs et techniques nécessaires seront mis à disposition du titulaire par Aéroport de Lyon dans le cadre d'une convention d'occupation. À titre d'information le montant des loyers afférents aux 2 lots est estimé à 70 000 EUR pour 420 m.
Information complémentaire au Point II.2.10 de chaque lot: il est possible de proposer une variante libre, celle-ci est appréciée sur les thèmes innovants et améliorés (améliorations techniques ou financiers) par rapport à l'offre de base.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des relations interentreprises
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: www.correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 141-323595 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Département achats, batiment M2 - zone moyens généraux, BP 113
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry divisées en 2 lots séparés:
— Lot 1: IFPBC (Inspection Filtrage des Passagers et...”
Brève description
Prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry divisées en 2 lots séparés:
— Lot 1: IFPBC (Inspection Filtrage des Passagers et des Bagages Cabine) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry,
— Lot 2: IFBS (Inspection Filtrage des Bagage de Soute) et IFPVM (Inspection Filtrage des Personnels, Véhicules et Marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surete pour l'IFPBC Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry” Description
Description du marché:
“Prestations de sureté de l'iFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry: valeur annuelle (H.T.)...”
Description du marché
Prestations de sureté de l'iFPBC (Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry: valeur annuelle (H.T.) Estimée à 12 000 000 EUR. Estimation du personnel nécessaire environ 350 personnes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de sûreté de IFBS (Inspection Filtrage Bagage Soute) et IFPVM (Inspection Filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport...”
Titre
Prestation de sûreté de IFBS (Inspection Filtrage Bagage Soute) et IFPVM (Inspection Filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations d'IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon...”
Description du marché
Prestations d'IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. Estimation du personnel nécessaire environ 150 personnes. Estimation valeur annuelle HT 7 000 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de sûreté pour l'IFPBC Inspection filtrage des passagers et des bagages cabine de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de sûreté de IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport...”
Titre
Prestation de sûreté de IFBS (Inspection filtrage bagage soute) et IFPVM (Inspection filtrage du personnel des véhicules et des marchandises) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry
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Source: OJS 2018/S 248-574858 (2018-12-21)