Prestations de services pour le Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese) du Département de l'Aube — programme de mesures et d'analyses 2019-2022
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 120 000 EUR HT / an (soit 480 000 EUR HT sur toute la durée en cas de reconduction).
L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono attributaire).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.2.2019 ou si postérieure, à la date de sa notification. Il pourra être reconduit par voie expresse 3 fois pour une durée d'1 an à compter du 1 février de chaque année ou à la date anniversaire de sa notification (si postérieure au 1.2.2019).
Début prévisionnel des prestations: 1.2.2019 — fin prévisionnelle des prestations en cas de reconduction: 31.1.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour le Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese) du Département de l'Aube — programme de...”
Titre
Prestations de services pour le Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese) du Département de l'Aube — programme de mesures et d'analyses 2019-2022
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 120 000 EUR HT / an (soit 480 000 EUR HT sur toute la durée en cas de reconduction).
L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono attributaire).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.2.2019 ou si postérieure, à la date de sa notification. Il pourra être reconduit par voie expresse 3 fois pour une durée d'1 an à compter du 1 février de chaque année ou à la date anniversaire de sa notification (si postérieure au 1.2.2019).
Début prévisionnel des prestations: 1.2.2019 — fin prévisionnelle des prestations en cas de reconduction: 31.1.2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes
Description du marché:
“Prestations de services pour le Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese) du Département de l'aube — programme de...”
Description du marché
Prestations de services pour le Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese) du Département de l'aube — programme de mesures et d'analyses 2019-2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— certification CATEC nécessaire en cas d'intervention sur les réseaux d'assainissement (en formation continue),
— agrément du ministère et accréditation...”
Liste et brève description des conditions
— certification CATEC nécessaire en cas d'intervention sur les réseaux d'assainissement (en formation continue),
— agrément du ministère et accréditation Cofrac du laboratoire (cf. CCTP),
— certification qualité ISO 9001 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des références similaires de l'entreprise,
— la copie du ou des certificat(s) de qualifications professionnelles,
— la liste des moyens généraux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des références similaires de l'entreprise,
— la copie du ou des certificat(s) de qualifications professionnelles,
— la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise),
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat du soumissionnaire à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.