1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques: consultations juridiques et représentation en justice
2017-19-03”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: Droit des marques
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Droit des marques
Informations complémentaires:
“La présente consultation ne concerne que le lot nº 3 droit des marques suite à la déclaration sans suite prononcée pour cause de modification du besoin...”
Informations complémentaires
La présente consultation ne concerne que le lot nº 3 droit des marques suite à la déclaration sans suite prononcée pour cause de modification du besoin conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 071-158054 (2018-04-10)