Prestations de services en assurances

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurance pour couvrir les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la Commune (coordonnateur) et du CCAS de Joinville-Le-Pont. Il est composé de 3 lots:
— lot 1: responsabilité civile générale et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: automobile et risques annexes (uniquement pour la Ville).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 18F12
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurance pour couvrir les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la Commune (coordonnateur) et du CCAS de Joinville-Le-Pont. Il est composé de 3 lots: — lot 1: responsabilité civile générale et risques annexes, — lot 2: dommages aux biens et risques annexes, — lot 3: automobile et risques annexes (uniquement pour la Ville).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: Hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atblm3XBKn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CRq_XjEDr9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253221
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Ce lot vise à garantir la Ville et le CCAS devant toute juridiction, quel que soit le code applicable, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées. Masse salariale: 11 175 755 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: responsabilité civile générale et risques annexes,

— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 3: automobile et risques annexes (uniquement pour la Ville).

Intitulé du lot: Lot 1 — Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur l'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la Ville et le CCAS.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter à compter du 1.1.2019 à 00:00. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Description des options:

Les Prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:

— pour le lot 1: garantie «drone». Reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville et le CCAS.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter à compter du 1.1.2019 à 00:00. Il est reconductible tacitement 3 x 1 an.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:

— pour le lot 2: sans objet reconductions en vertu de l'article 16 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

Informations complémentaires:

Le présent lot couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable. La surface de plancher déclarée à la date de l'établissement du DCE est de 54 772 mètres carrés.

Intitulé du lot: Lot 3 — Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot porte sur l'assurance automobile et risques annexes pour la Ville.
Description des options:

— pour le lot 3: extension de la garantie «Bris de machines» (PSE1) et locations de courte durée (PSE 2). Reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

Informations complémentaires:

Le présent lot couvre tous les véhicules empruntés, achetés ou loués, sur toutes les garanties qui seront arrêtées au contrat. Nombre de véhicules à assurer actuellement: 29 véhicules récents et 47 véhicules anciens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour).

2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour).

3) Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Pinson
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atblm3XBKn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché fera l'objet d'une procédure de renouvellement dans les 6 mois avant son terme.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics. Aucune question ne pourra être adressée directement à l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). En application de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements, ou candidat individuel et membre d'un groupement. Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe. Il est précisé que la co-assurance et/ou la représentation par un intermédiaire sont autorisés. L'unité monétaire du marchéest l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le contrat peut être consulté en mairie, au Service marchés publics, aux jours et heures d'ouverture du service.

Source: OJS 2018/S 111-253221 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurances pour couvrir les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la commune (coordonnateur) et du CCAS de Joinville-le-Pont. Il est composé de 3 lots: — lot 1: responsabilité civile générale et risques annexes, — lot 2: dommages aux biens et risques annexes, — lot 3: automobile et risques annexes (uniquement pour la ville).

Valeur totale du marché: 332 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville 23 rue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.joinville-le-pont.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034312
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253221
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 18.12.2018 avec le groupement représenté par la société PNAS et notifié le 26.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: automobile et risques annexes (uniquement pour la ville).

Intitulé du lot: Lot 1 — responsabilité civile générale et risques annexes
Brève description:

Ce lot porte sur l'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la ville et le CCAS.

Description des options:

— pour le lot 1: garantie «drone» — reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Ce lot porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville et le CCAS.

Description des options:

— pour le lot 2: sans objet reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Je vous informe de la signature du marché le 10.12.2018 avec la société SMACL et notifié le 27.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.

Intitulé du lot: Lot 3 — automobile et risques annexes
Brève description: Ce lot porte sur l'assurance automobile et risques annexes pour la ville.
Description des options:

— pour le lot 3: extension de la garantie «bris de machines» (PSE1) et locations de courte durée (PSE 2). Reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Nous vous informons de la signature du marché le 10.12.2018 avec la société SMACL et notifié le 27.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de l'écart en plus ou en moins avec les niveaux souhaités par la commune au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de la qualité des modalités de relations proposées entre la commune et le titulaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix estimé (TTC) pour 1 an
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Société PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Areas
Adresse postale: 47-49 rue Daumesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 978 EUR 💰
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79041
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 943 EUR 💰
32 254 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Joinville-le-Pont

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale est calculée sur toute la durée du marché (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publication.

Source: OJS 2019/S 016-034312 (2019-01-18)

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