Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurance pour couvrir les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la Commune (coordonnateur) et du CCAS de Joinville-Le-Pont. Il est composé de 3 lots:
— lot 1: responsabilité civile générale et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: automobile et risques annexes (uniquement pour la Ville).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Pinson
Commune postale: Joinville-le-Pont
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
18F12
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“Prestations de services en assurances pour couvrir les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la commune (coordonnateur) et...”
Brève description
Prestations de services en assurances pour couvrir les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la commune (coordonnateur) et du CCAS de Joinville-le-Pont. Il est composé de 3 lots:
— lot 1: responsabilité civile générale et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: automobile et risques annexes (uniquement pour la ville).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la ville et le CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard de l'écart en plus ou en moins avec les niveaux souhaités par la commune au cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard de la qualité des modalités de relations proposées entre la commune et le titulaire”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix estimé (TTC) pour 1 an
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:
— pour le lot 1: garantie «drone» — reconductions en vertu de l'article 16...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:
— pour le lot 1: garantie «drone» — reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.
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Informations complémentaires:
“Nous vous informons de la signature du marché le 18.12.2018 avec le groupement représenté par la société PNAS et notifié le 26.12.2018. Conformément à la...”
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature du marché le 18.12.2018 avec le groupement représenté par la société PNAS et notifié le 26.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville et le CCAS.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:
— pour le lot 2: sans objet reconductions en vertu de l'article 16 du...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:
— pour le lot 2: sans objet reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.
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Informations complémentaires:
“Je vous informe de la signature du marché le 10.12.2018 avec la société SMACL et notifié le 27.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur...”
Informations complémentaires
Je vous informe de la signature du marché le 10.12.2018 avec la société SMACL et notifié le 27.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Ce lot porte sur l'assurance automobile et risques annexes pour la ville.
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:
— pour le lot 3: extension de la garantie «bris de machines» (PSE1) et...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:
— pour le lot 3: extension de la garantie «bris de machines» (PSE1) et locations de courte durée (PSE 2). Reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.
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Informations complémentaires:
“Nous vous informons de la signature du marché le 10.12.2018 avec la société SMACL et notifié le 27.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978...”
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature du marché le 10.12.2018 avec la société SMACL et notifié le 27.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.pnas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas
Adresse postale: 47-49 rue Daumesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 978 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79041
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 943 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 254 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur totale finale est calculée sur toute la durée du marché (4 ans).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publication.
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Source: OJS 2019/S 016-034312 (2019-01-18)