Prestations de services d'assurances

Cité de la Musique-Philharmonie Paris

Assurance dommages aux biens — pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la cité de la musique — philharmonie de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2018-11-22 Informations complémentaires
2019-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2018-2
Brève description:
Assurance dommages aux biens — pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la cité de la musique — philharmonie de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de la Musique-Philharmonie Paris
Adresse postale: 221 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.philharmoniedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: jamontfort@cite-musique.fr 📧
Téléphone: +33 144844702 📞
Fax: +33 144844533 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399390&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399390&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472582
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens — pertes de recettes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance dommages aux biens — pertes de recettes pour l'établissement de la cité de la musique — philharmonie de Paris.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an, avec possibilité de tacite reconduction pour une nouvelle durée d'1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Description des options: La police devra proposer des options franchises hautes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité civile pour l'établissement de la cité de la musique — philharmonie de Paris.
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an, avec possibilité de tacite reconduction pour une nouvelle durée d'1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Description des options:
L'offre comportera une option pour un montant garanti porté de 20 000 000 EUR à 50 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— références en matière d'assurance pour des établissements de taille équivalente,
— capacités professionnelles,
— capacités financières,
— capacités techniques.
Le candidat devra fournir:
— le formulaire DUME complété disponible dans le DCE ou équivalent et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— les justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (listes de références de prestations équivalentes exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— pour les intermédiaires l'attestation ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): placement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39171897100026
Contact
Point de contact: Jean-Antoine Montfort
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399390&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle consultation sera lancée fin 2021 sauf défaut de reconduction de la police objet du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 207-472582 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages aux biens — pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la Cité de la musique — Philharmonie de Paris.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de la musique — Philharmonie Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522493
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472582
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2018/S 228-522493 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages aux biens — Pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la cité de la musique — philharmonie de Paris.
Valeur totale du marché: 96 814 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165979
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'offre comportera une option pour un montant garanti porté de 20 000 000 d'EUR à 50 000 000 d'EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Placement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: CHUBB European Group Limited
Adresse postale: Le Colisée, 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandrin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 86 814 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Royal Sun Alliance
Adresse postale: Immeuble Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92977
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2019/S 070-165979 (2019-04-05)