Assurance dommages aux biens — pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la cité de la musique — philharmonie de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2018-2
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurance dommages aux biens — pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la cité de la musique — philharmonie de Paris.”
Brève description
Assurance dommages aux biens — pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la cité de la musique — philharmonie de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens — pertes de recettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens — pertes de recettes pour l'établissement de la cité de la musique — philharmonie de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): placement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an, avec possibilité de tacite reconduction pour une nouvelle durée d'1 an. La durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an, avec possibilité de tacite reconduction pour une nouvelle durée d'1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La police devra proposer des options franchises hautes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile pour l'établissement de la cité de la musique — philharmonie de Paris.”
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an, avec possibilité de tacite reconduction pour une nouvelle durée d'1 an. La durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an, avec possibilité de tacite reconduction pour une nouvelle durée d'1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'offre comportera une option pour un montant garanti porté de 20 000 000 EUR à 50 000 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures:
— références en matière d'assurance pour des établissements de taille équivalente,
— capacités professionnelles,
—...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures:
— références en matière d'assurance pour des établissements de taille équivalente,
— capacités professionnelles,
— capacités financières,
— capacités techniques.
Le candidat devra fournir:
— le formulaire DUME complété disponible dans le DCE ou équivalent et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— les justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (listes de références de prestations équivalentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— les justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (listes de références de prestations équivalentes exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— pour les intermédiaires l'attestation ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée fin 2021 sauf défaut de reconduction de la police objet du présent marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 207-472582 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cité de la musique — Philharmonie Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance dommages aux biens — pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la Cité de la musique — Philharmonie de Paris.”
Brève description
Assurance dommages aux biens — pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la Cité de la musique — Philharmonie de Paris.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 207-472582
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-29 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 228-522493 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance dommages aux biens — Pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la cité de la musique — philharmonie de Paris.”
Brève description
Assurance dommages aux biens — Pertes de recettes et assurance responsabilité civile pour l'établissement public de la cité de la musique — philharmonie de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 814 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Placement
Informations sur les options
Description des options:
“L'offre comportera une option pour un montant garanti porté de 20 000 000 d'EUR à 50 000 000 d'EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens — pertes de recettes
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CHUBB European Group Limited
Adresse postale: Le Colisée, 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandrin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 814 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Royal Sun Alliance
Adresse postale: Immeuble Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92977
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2019/S 070-165979 (2019-04-05)