Prestations de services d'assurances pour l'université de Corse

Université de Corse

Prestations de services d'assurances pour l'université de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Qui ?

• Université de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 18S0034
Brève description: Prestations de services d'assurances pour l'université de Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Corse
Adresse postale: avenue du 9 Septembre, BP 52
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@univ-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495450199 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329532
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la direction de la commande publique — courriel: marchepublic@univ-corse.fr Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse — direction de la commande publique — bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti — avenue du 9 septembre — BP 52 — 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur: www.klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile.
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et sa réponse par les candidats est obligatoire. Elle a pour objet le rachat de franchise dont les détails figurent au lot nº 3 — flotte automobile. En cas de non réponse exigée par le pouvoir adjudicateur, les candidats sont avertis de l'irrégularité de leur offre qui ne pourra être ni notée ni classée.

Intitulé du lot: Assistance et rapatriement des personnels en France et à l'étranger
Numéro du lot: 04
Brève description: Assistance et rapatriement des personnels en France et à l'étranger.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'université de Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— garanties professionnelles et financières suffisantes,

— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière: Formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle: Garanties techniques et professionnelles suffisantes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatives à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Université de Corse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction de la Commande Publique
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse — direction de la commande publique — bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti — avenue du 9 septembre — BP 52 — 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur: www.klekoon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,

— recours «Tropic» dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,

— REP dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence «Tropic»).

Source: OJS 2018/S 144-329532 (2018-07-25)

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