Avis de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université de Corse
Numéro d'enregistrement national: direction de la Commande Publique
Adresse postale: avenue du 9 Septembre, BP 52
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 495450199📞
Courrier électronique: marchepublic@univ-corse.fr📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.univ-corse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour l'université de Corse
18S0034
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Prestations de services d'assurances pour l'université de Corse.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'université de Corse.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et sa réponse par les candidats est obligatoire. Elle a pour objet le rachat de franchise dont les détails figurent au lot nº 3 — flotte automobile. En cas de non réponse exigée par le pouvoir adjudicateur, les candidats sont avertis de l'irrégularité de leur offre qui ne pourra être ni notée ni classée.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et rapatriement des personnels en France et à l'étranger
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assistance et rapatriement des personnels en France et à l'étranger.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— garanties professionnelles et financières suffisantes,
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties techniques et professionnelles suffisantes.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatives à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Corse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur...”
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la direction de la commande publique — courriel: marchepublic@univ-corse.fr
Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse — direction de la commande publique — bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti — avenue du 9 septembre — BP 52 — 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur: www.klekoon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— recours «Tropic» dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— REP dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence «Tropic»).
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Source: OJS 2018/S 144-329532 (2018-07-25)