Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dommage ouvrage avec extension constructeur non réalisateur et tous risques chantier
Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation est alloti:
Lot 1: assurance «dommages ouvrage avec extension de garantie CNR (variante imposée)»;
Lot 2: assurances «tous risques chantier».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dommage ouvrage avec extension constructeur non réalisateur et...”
Titre
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dommage ouvrage avec extension constructeur non réalisateur et tous risques chantier
assurance ehpad Bagnols
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation est alloti:
Lot 1: assurance «dommages ouvrage avec extension de garantie CNR (variante...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation est alloti:
Lot 1: assurance «dommages ouvrage avec extension de garantie CNR (variante imposée)»;
Lot 2: assurances «tous risques chantier».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage avec extension de garantie constructeur non réalisateur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles (obligatoires): extension à la garantie constructeur non réalisateur.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurances «tous risques chantier».
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du jugement pour les candidats en redressement judiciaire: attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le représentant de l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des services effectués (références d'opérations assurées) au cours des 5 dernières années en indiquant, le montant, la date et le Maître d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire, ainsi que la nature des garanties. Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produiront leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution), et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances. L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Adéquation avec l'objet du marché.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
09:00 📅
“Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre...”
Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard — 442 rue Georges Besse— 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est donné à titre indicative. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 189-427469 (2018-09-27)