Prestations de maintenance, réparation et contrôle technique du parc véhicules du conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Fourniture de prestations de maintenance, réparation et contrôle technique l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum.
Durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2018. Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2021 à minuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: Pr68
Brève description:

Fourniture de prestations de maintenance, réparation et contrôle technique l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2018. Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2021 à minuit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103305
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — voir règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation et peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres. Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles ouverture des offres non publiques les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de maintenance, réparation et contrôle technique l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum.

Durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2018. Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2021 à minuit.

Valeur totale estimée: 202 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance et réparation.
Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2021 à minuit.

Intitulé du lot: Réparation carrosserie des véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque Renault Trucks
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque IVECO
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Massey Ferguson
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Class
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrosserie peinture industrielle et réparations hydrauliques
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles techniques VL, VUL et VU inférieurs 3,5 t
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles techniques poids lours supérieurs 3,5 t
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications générales périodiques des matériels agricoles, de travaux publics et appareils et accessoires de levage
Numéro du lot: 10
Brève description: Vérifications générales périodiques.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Pouvoir de signature (par exemple K bis) attestation d'assurance pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les titulaires des lots 8 à 10 doivent disposer des agréments délivrés par l'état pour ce type de prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre et Loire: direction de la logistique interne — service des moyens internes
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: marchesmoyensinternes@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr

— voir règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation et peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.

Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles ouverture des offres non publiques les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 047-103305 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de maintenance, réparation et contrôle technique l'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2018. Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2021 à minuit.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290138
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103305
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Pour les lots 1/2/3/4/6 et 8 notification le 20.6.2018 pour les lots 7 et 9 notification le 21.6.2018 ces marchés sont sans montant minimum et maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des véhicules légers et utlitaires
Brève description: Maintenance et réparation
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque Renault trucks
Maintenance et réparation des Véhicules poids lourds de marque Iveco
Maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque class
Contrôles techniques Vl, Vul et Vu inférieurs 3t5
Brève description: Contrôle technique
Intitulé du lot: Contrôles techniques poids lours supérieurs 3t5
Brève description: Vérifications générales périodiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Garage Arrault
Adresse postale: 32 rue Frederic Joliot Curie
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: ADS Automobiles
Adresse postale: 24 rue de la Feuillarde
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Nom: Touraine Trucks Ets Dours
Adresse postale: 125 avenue Grand Sud
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Nom: Val de Loire Poids Lourds
Adresse postale: 197 avenue Grand Sud — BP 1044
Commune postale: Chambray-les-Tours Cedex
Code postal: 37171
Nom: Dousset Matelin
Adresse postale: 18 avenue de L'Europe
Commune postale: Neuville Poitou
Code postal: 86170
Pays: Vienne 🏙️
Nom: Touraine Poids Lourds
Adresse postale: 237 rue Marcel Cachin
Nom: Tuv dcta
Adresse postale: 19 rue Henri Potez
Nom: Contrôle technique poids lourds tours
Adresse postale: 31 rue Louise De La Valliere Zi du Bois Plante
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.7, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 127-290138 (2018-07-04)

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