Fourniture de prestations de maintenance, réparation et contrôle technique l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum.
Durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2018. Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2021 à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général d'indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance, réparation et contrôle technique du parc véhicules du conseil départemental
Pr68”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de maintenance, réparation et contrôle technique l'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum....”
Brève description
Fourniture de prestations de maintenance, réparation et contrôle technique l'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2018. Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2021 à minuit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des véhicules légers et utlitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosserie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Maintenance et réparation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation carrosserie des véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque Renault trucks
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des Véhicules poids lourds de marque Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Massey Ferguson” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque class
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrosserie peinture industrielle et réparations hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl, Vul et Vu inférieurs 3t5
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: Contrôle technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix Prix
Critère de coût (pondération): 60
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques poids lours supérieurs 3t5
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications générales périodiques des matériels agricoles, de travaux publics et appareils et accessoires de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Vérifications générales périodiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-103305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et réparation des véhicules légers et utlitaires
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Arrault
Adresse postale: 32 rue Frederic Joliot Curie
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réparation carrosserie des véhicules légers et utilitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ADS Automobiles
Adresse postale: 24 rue de la Feuillarde
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance et réparation des Véhicules poids lourds de marque Renault Trucks
Nom et adresse du contractant
Nom: Touraine Trucks Ets Dours
Adresse postale: 125 avenue Grand Sud
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance et réparation des Véhicules poids lourds de marque Iveco
Nom et adresse du contractant
Nom: Val de Loire Poids Lourds
Adresse postale: 197 avenue Grand Sud — BP 1044
Commune postale: Chambray-les-Tours Cedex
Code postal: 37171
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Massey Ferguson” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Class
Nom et adresse du contractant
Nom: Dousset Matelin
Adresse postale: 18 avenue de L'Europe
Commune postale: Neuville Poitou
Code postal: 86170
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Carrosserie peinture industrielle et réparations hydrauliques
Nom et adresse du contractant
Nom: Touraine Poids Lourds
Adresse postale: 237 rue Marcel Cachin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôles techniques Vl, Vul et Vu inférieurs 3t5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tuv dcta
Adresse postale: 19 rue Henri Potez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contrôles techniques poids lours supérieurs 3t5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle technique poids lourds tours
Adresse postale: 31 rue Louise De La Valliere Zi du Bois Plante
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Vérifications générales périodiques des matériels agricoles, de travaux publics et appareils et accessoires de levage”
“Pour les lots 1/2/3/4/6 et 8 notification le 20.6.2018 pour les lots 7 et 9 notification le 21.6.2018 ces marchés sont sans montant minimum et maximum annuel” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.7, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 127-290138 (2018-07-04)