Le présent marché a pour objet la prestation de levés topographiques dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et de l'urbanisme.le présent marché fait l'objet d'une décomposition en 2 lots:
Lot nº 1: prestations relatives aux géomètres-topographes.
Lot nº 2: prestations relatives aux géomètres-experts.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 26920033300014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +331 46623695📞
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr📧
Fax: +331 46623767 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://http://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés topographiques dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et de l'urbanisme pour la ville de Clamart
18.35”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de levés topographiques dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et de l'urbanisme. Le présent marché fait...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation de levés topographiques dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et de l'urbanisme. Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en 2 lots:
Lot nº 1: prestations relatives aux géomètres-topographes;
Lot nº 2: prestations relatives aux géomètres-experts.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives aux géomètres-topographes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prestation de levés topographiques de géomètres-topographes dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et de l'urbanisme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécute au moyen de bons de commande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Il est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives aux géomètres-experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prestation de levés topographiques des géomètres-experts dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et de l'urbanisme.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de levés topographiques dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et de l'urbanisme pour la ville de Clamart — lot nº 1 — géomètre-topographe”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Arkane Foncier
Numéro d'enregistrement national: 418 357 117 000 13
Adresse postale: SELARL Arkane Foncier, 17 Grande rue — BP 20023
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164490052📞
Courrier électronique: siege@arkane-foncier.fr📧
Fax: +33 164490664 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de levés topographiques dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et de l'urbanisme pour la ville de Clamart — lot nº 1 — géomètre-expert” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 Grande rue — BP 20023
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les documents à remettre pour présenter une...”
Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2018/S 174-395192 (2018-09-07)