Prestations de géomètres-experts sur l'opération Charenton-Bercy

Grand Paris Aménagement

Prestations de géomètres-experts — opération Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Altius Selas

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: GEO Charenton
Brève description: Prestations de géomètres-experts — opération Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: Parc du Pont de Flandre — 11 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 140046600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6NnUn_qRXt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353393
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des missions exercées par un cabinet de géomètres-experts. Il comprend les missions suivantes: état des lieux, acquisitions, travaux d'aménagement, commercialisation, foncier, interventions complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse pour une durée de 2 ans
Description des options:

Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de reconduire le marché pour une durée de 2 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts, ou équivalent (profession réglementée par le décret nº 96-478 du 31.5.1996)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des missions
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6NnUn_qRXt 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 154-353393 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de géomètres experts — opération Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603643
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353393
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous pris auprès du service achats et marchés (Grand Paris Aménagement, bât. 033, parc du pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, CS 10052, 75945 Paris Cedex 19, F).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des missions exercées par un cabinet de géomètres-experts.

Il comprend les missions suivantes: état des lieux, acquisitions, travaux d'aménagement, commercialisation, foncier, interventions complémentaires.

Description des options:

Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de…

… conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

… reconduire le marché pour une durée de 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Cabinet Altius SELAS
Numéro d'enregistrement national: 314 357 963 00029
Adresse postale: 42 rue Marcelinberthelot — BP 74
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141601950 📞
Courrier électronique: contact@cabinetaltius.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice administrative), et

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2019/S 245-603643 (2019-12-17)

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