Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres-experts sur l'opération Charenton-Bercy
GEO Charenton
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de géomètres-experts — opération Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des missions exercées par un cabinet de géomètres-experts. Il comprend les missions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des missions exercées par un cabinet de géomètres-experts. Il comprend les missions suivantes: état des lieux, acquisitions, travaux d'aménagement, commercialisation, foncier, interventions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des missions
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse pour une durée de 2 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360...”
Description des options
Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de reconduire le marché pour une durée de 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts, ou équivalent (profession réglementée par le décret nº 96-478 du 31.5.1996)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit...”
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 154-353393 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres experts sur l'opération Charenton-Bercy
GEO Charenton
Brève description:
“Prestations de géomètres experts — opération Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 79400
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 290550
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des missions exercées par un cabinet de géomètres-experts.
Il comprend les missions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des missions exercées par un cabinet de géomètres-experts.
Il comprend les missions suivantes: état des lieux, acquisitions, travaux d'aménagement, commercialisation, foncier, interventions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360...”
Description des options
Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de reconduire le marché pour une durée de 2 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-00137
Titre: Prestations de géomètres experts opération Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Altius SELAS
Numéro d'enregistrement national: 314 357 963 00029
Adresse postale: 42 rue Marcelinberthelot — BP 74
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141601950📞
Courrier électronique: contact@cabinetaltius.com📧
Fax: +33 148309940 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 79400
Offre la plus élevée: 290550
“Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous pris auprès du service achats et marchés (Grand Paris Aménagement, bât. 033, parc du...”
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous pris auprès du service achats et marchés (Grand Paris Aménagement, bât. 033, parc du pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, CS 10052, 75945 Paris Cedex 19, F).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice administrative), et
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-603643 (2019-12-17)