Prestations de géomètre expert

Commune de Gonesse

Prestations de géomètre expert forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la notification au 31/12/2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techniques Topo

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18s25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569142
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18s25 Gestionnaire en charge du dossier: Mme DEFOULOY Sophie 01 34 45 11 43

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 1er de la loi du 7 mai 1946 - géomètre expert
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains: présentation du référent et du profil des intervenants (Cv, qualification, formation), présentation du rôle et des tâches affectées à chacun des membres de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en œuvre par le candidat pour garantir les délais de réactivité notamment: demande, établissement et transmission des devis, intervention sur site et réalisation des missions
Moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer la fiabilité des données et les possibilités de vérification de ces données par le maître d'ouvrage
Exemple de levés
Exemple de levés: voirie
Exemple de levés: bâtiments
Exemple de levés: prestations foncières
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 247-569142 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de géomètre expert. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225331
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569142
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de géomètre expert.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2020.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 093-225331 (2019-05-13)

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