Prestations de géomètre-expert au sein de la CPRU Cristino Garcia — Landy
SEM Plaine commune développement
Prestations de géomètre-expert au sein de la CPRU Cristino Garcia — Landy à Aubervilliers et Saint-Denis (93).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-30 | Avis de marché |
| 2018-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Geom_cpru_cgl
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Plaine commune développement
Adresse postale: 17/19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.semplaine.fr 🌏
Courrier électronique: tpoirier@semplaine.fr 📧
Téléphone: +33 149178360 📞
Fax: +33 149178364 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301540&orgAcronyme=b4k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301540&orgAcronyme=b4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191673
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction possible de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers et Saint-Denis (93).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301540&orgAcronyme=b4k 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 085-191673 (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Geom_cpru_cgl
Brève description:
Prestations de géomètre-expert au sein de la CPRU Cristino Garcia — Landy à Aubervilliers et Saint-Denis (93).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Plaine commune développement
Adresse postale: 17/19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.semplaine.fr 🌏
Courrier électronique: tpoirier@semplaine.fr 📧
Téléphone: +33 149178360 📞
Fax: +33 149178364 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301540&orgAcronyme=b4k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301540&orgAcronyme=b4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191673
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations suivantes:
1. Relevés topographiques, planimétriques, altimétriques, cubatures;
2. Plans parcellaires, documents d'arpentage;
3. Plan de cession, bornage, divisions en volume;
4. Servitudes;
5. Plan de ZAC, plans périmétriques, plan de DUP, plans de recollement;
6. Déclassement;
7. Recherche de propriétés;
8. Plan de coordination réseaux, détection de réseaux;
9. Charte graphique imposées aux entreprises de travaux pour la réalisation de leurs plans de recollement;
10. Prestations diverses.
Le montant maximum de 90 000 EUR s'entend sur la durée maximum, éventuelle reconduction comprise.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction possible de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers et Saint-Denis (93).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé au candidat inscrit à l'ordre des géomètres experts, en application de la loi du 7.5.1946.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301540&orgAcronyme=b4k 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 085-191673 (2018-04-30)
Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17/19 avenue de la Metallurgie
Contact
Courrier électronique: afeuillas@semplaine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306055
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191673
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers et Saint-Denis (93)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Renfer et Venant
Adresse postale: Agence de Saint-Denis — 14, rue Aubert
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.renfer-venant.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris 29-45, avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2018/S 134-306055 (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17/19 avenue de la Metallurgie
Contact
Courrier électronique: afeuillas@semplaine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306055
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191673
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour les prestations suivantes:
1) Relevés topographiques, planimétriques, altimétriques, cubatures
2) Plans parcellaires, documents d'arpentage;
3) Plan de cession, bornage, divisions en volume;
4) Servitudes;
5) Plan de ZAC, plans périmétriques, plan de DUP, plans de recollement;
6) Déclassement;
7) Recherche de propriétés;
8) Plan de coordination réseaux, détection de réseaux;
9) Charte graphique imposées aux entreprises de travaux pour la réalisation de leurs plans de recollement;
10) Prestations diverses Le montant maximum de 90 000 EUR s'entend sur la durée maximum, éventuelle reconduction comprise.
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers et Saint-Denis (93)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Renfer et Venant
Adresse postale: Agence de Saint-Denis — 14, rue Aubert
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.renfer-venant.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris 29-45, avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2018/S 134-306055 (2018-07-11)
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