Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes permanent. L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Metz Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387201000📞
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.metzmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Metz
Adresse postale: 1 place d'Armes
Commune postale: Metz
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics techniques
2018910a
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes permanent. L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes permanent. L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage amiante et dossier technique amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Repérage amiante et dossier technique amiante.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Estimation annuelle pour Metz Métropole et la Ville de Metz: 10 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Constat de risque d'exposition au plomb (CREP).
Informations complémentaires: Estimation annuelle pour Metz Métropole et la Ville de Metz: 5 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant,...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié en octobre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Attention: à compter du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres. La mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 199-451588 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metz Métropole
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle pour Metz Métropole et la ville de Metz: 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Estimation annuelle pour Metz Métropole et la ville de Metz: 5 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Repérage amiante et dossier technique amiante
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Expertises
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale du marché inscrit dans cet avis correspond au montant total...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale du marché inscrit dans cet avis correspond au montant total estimatif des 2 lots sur 3 ans. Le montant estimé pour chaque attributaire correspond au montant total estimatif de chaque lot sur 3 ans. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (Maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387398983) ou par mail: marchespublics@metzmetropole.fr
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Source: OJS 2019/S 026-058239 (2019-02-01)