Prestations de coordination environnementale côté Italie relatives à la section transfrontalière du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il fait l'objet d'un lot unique portant sur la coordination environnementale relative à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie.
Les Chantiers Opérationnels faisant l'objet d'un suivi environnemental sont:
CO1: Interconnexion Suse – Bussoleno
CO2: Plaine de Suse
CO3 et 4: Tunnel de base Maddalena – Suse
CO10: Site de dépôt et de valorisation des matériaux excavés
CO 12: Installations et bâtiments technologiques.
Les prestations demandées consistent à assister TELT dans la supervision et le contrôle des activités de Conception du Plan de Suivi Environnemental (PMA), d'Exécution du Plan de Suivi Environnemental, et de Gestion Environnementale des chantiers avec une attention particulière portée à la gestion des criticités et à l'évaluation des impacts générés par les travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AI Engineering SRL
• AI Studio

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac, Bâtiment Homère, 13, allée du Lac de Constance, CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination environnementale côté Italie relatives à la section transfrontalière du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il fait l'objet d'un lot unique...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet du présent contrat se composent de deux activités principales: 1) Coordination des activités de Conception et d'Exécution du Plan de...”

Description du marché

Les prestations objet du présent contrat se composent de deux activités principales:
1) Coordination des activités de Conception et d'Exécution du Plan de Suivi Environnemental ("PMA" par la suite)
• Interface, pendant la phase de conception du PMA global, entre TELT, le titulaire du marché de conception du PMA et les Organismes de Contrôle compétents, en vérifiant la conformité avec les prescriptions Comité Interministériel pour la Programmation Economique (CIPE), la cohérence avec le retour d'expérience du tunnel de La Maddalena et en évaluant les modifications du PMA en tenant compte des évolutions des travaux par rapport au Projet Définitif.
• Coordination des activités d'exécution du suivi environnemental et interface entre TELT, la Maîtrise d’œuvre (MOE), le titulaire du marché d’exécution du PMA et les Organismes de Contrôle compétents.
• Coordination du démarrage progressif des chantiers et des missions de conception des PMA propres aux différents Chantiers Opérationnels en assurant l'interface, comme décrit ci-dessus, également avec les MOE des différents chantiers et leurs Responsables de la Gestion Environnementale en phase d'exécution.
2) Vérification des missions
• Gestion des points critiques en phase travaux et application des procédures approuvées par les Organismes de Contrôle pour la coordination entre TELT, les titulaires des marché de conception et d’exécution du PMA, les MOE des différents chantiers et leurs responsables de la Gestion Environnementale.
• Vérification de la bonne exécution des missions de Suivi Environnemental, en conformité avec les indications de TELT, le Projet Définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs.
• Vérification de la bonne exécution des missions de Gestion Environnementale des chantiers, en conformité avec les indications de TELT, le Projet Définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs.
• Rédaction de rapports pour la vérification des impacts générés par les activités de chantier, en évaluant la corrélation entre ces activités et les données du suivi environnemental.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: TEN-T/2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations et la durée de l'accord-cadre indiquées respectivement au II.1.5 et au II.2.7 ci-avant sont purement prévisionnelles et...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur economique, seul ou groupé, devra fournir Soit — Formulaire DC1 ou équivalent, téléchargeable gratuitement à l’adresse...”

Liste et brève description des conditions

Chaque opérateur economique, seul ou groupé, devra fournir
Soit
— Formulaire DC1 ou équivalent, téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; en cas de groupement d'entreprises à fournir uniquement par le mandataire,
— Formulaire DC2 ou équivalent, téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
Soit:
— Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:
• Le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva)
• Le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/.
Compatibilités des marchés:
— Les activités de conception du Plan de Suivi Environnemental côté Italie ne font pas partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers (appelé plus haut le titulaire du marché de conception du PMA), missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché de conception du Plan de Suivi Environnemental côté Italie,
— L'Exécution des activités de suivi environnemental côté Italie ne fait pas non plus partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers (appelé plus haut le titulaire du marché d’exécution du PMA), missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché d'Exécution des activités de suivi environnemental côté Italie,
— L'assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux ne fait pas non plus partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers missionné par TELT, dans le cadre d'un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflits d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Solidité patrimoniale et financière. Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique, patrimoniale et...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, notamment ceux en lien...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé à 40 % par l'Union européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations sera effectué par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Après...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l’accord-cadre est conditionnée par le délai d’exécution des chantiers opérationnels, estimé à environ 10 ans. Le présent accord-cadre se...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Hormis, le fichier Excel «bilans financier» téléchargeable à l'adresse suivante http://telt.achatpublic.com/accueil/, Il n'existe pas de dossier de...”

Hormis, le fichier Excel «bilans financier» téléchargeable à l'adresse suivante http://telt.achatpublic.com/accueil/, Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer.
Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 07.03.2019 à 16:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis par voie électronique uniquement, via la plateforme de dématérialisation des marchés de TELT, à l'dresse suivante: http://telt.achatpublic.com/accueil/.
Toute offre non remise via cette plateforme de dématérialisation sera déclarée irrecevable.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Il est indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien, entré en vigueur en Italie le 12.1.2017 et en France le 8.4.2017. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent accord-cadre sont les suivants:
— CUP: C11J05000030001,
— CIG: Z96248AAAB.
Ce contrat est également soumis à l’application de la loi italienne n 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l’ouvrage par l’Etat italien.
Le titulaire du présent accord-cadre s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 248-574819 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, CS 90281
Personne de contact: Fonction contrats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il fait l'objet d'un lot unique...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 458 613 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du présent contrat se composent de deux activités principales: 1) coordination des activités de conception et d'exécution du plan de...”

Description du marché

Les prestations objet du présent contrat se composent de deux activités principales:
1) coordination des activités de conception et d'exécution du plan de suivi environnemental («PMA» par la suite):
— interface, pendant la phase de conception du PMA global, entre TELT, le titulaire du marché de conception du PMA et les organismes de contrôle compétents, en vérifiant la conformité avec les prescriptions Comité interministériel pour la programmation economique (CIPE), la cohérence avec le retour d'expérience du tunnel de La Maddalena et en évaluant les modifications du PMA en tenant compte des évolutions des travaux par rapport au projet définitif;
— coordination des activités d'exécution du suivi environnemental et interface entre TELT, la Maîtrise d’œuvre (MOE), le titulaire du marché d’exécution du PMA et les organismes de contrôle compétents;
— coordination du démarrage progressif des chantiers et des missions de conception des PMA propres aux différents chantiers opérationnels en assurant l'interface, comme décrit ci-dessus, également avec les MOE des différents chantiers et leurs responsables de la gestion environnementale en phase d'exécution;
2) vérification des missions
— gestion des points critiques en phase travaux et application des procédures approuvées par les organismes de contrôle pour la coordination entre TELT, les titulaires des marché de conception et d’exécution du PMA, les MOE des différents chantiers et leurs responsables de la gestion environnementale;
— vérification de la bonne exécution des missions de suivi environnemental, en conformité avec les indications de TELT, le projet définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs;
— vérification de la bonne exécution des missions de gestion environnementale des chantiers, en conformité avec les indications de TELT, le projet définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs;
— rédaction de rapports pour la vérification des impacts générés par les activités de chantier, en évaluant la corrélation entre ces activités et les données du suivi environnemental.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: TEN-T/2014-EU-TM-0401-M.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-574819

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de coordination environnementale côté Italie relatives à la section transfrontalière du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: AI Engineering SRL
Commune postale: Turin
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AI Studio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 458 613 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un...”
Source: OJS 2020/S 247-615140 (2020-12-14)

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