Prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé -CSPS- pour les opérations d'ouvrages d'arts, voies nouvelles, et opérations de voirie

Métropole Européenne de Lille

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée du marché. Il s'agit d'un lot complémentaire aux marchés à bons de commande existants pour les opérations de voirie, spécifique aux ouvrages d'arts, voies nouvelles et opérations de voirie réalisées dans le cadre de grands projets urbains. Les missions à réaliser seront de catégories 1,2, 3 ou 3 à risques particuliers au sens de la loi 93/1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Nord Ouest SAS
• SQSE

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-23	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018-EPV-045C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole europeenne de lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359212354 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3081&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3081&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223913
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240869
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée du marché. Il s'agit d'un lot complémentaire aux marchés à bons de commande existants, pour les opérations de voirie spécifique aux ouvrages d'arts, voies nouvelles et opérations de voirie réalisées dans le cadre de grands projets urbains. Les missions à réaliser seront de catégories 1,2, 3 ou 3 à risques particuliers au sens de la loi 93/1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET ou la Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statut, extrait kbis, pouvoir interne à la société),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Métropole européene de Lille
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noureddine DAOUDI, Direction de la Commande Publique — Espace public & voirie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=948&orgAcron 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3081&orgAcronyme=5C371 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille,
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Noureddine DAOUDI, Direction Commande Publique Marchés Publics — Espace public & voirie
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres ou candidatures doivent être transmises par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr selon des modalités différentes selon que le soumissionnaire est doté ou non d'un no SIRET, ou sur support papier selon les conditions et modalités définies au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plateforme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un dume, y compris un dume électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour l'envoi des copies de sauvegarde).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223913 (2018-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum sur la durée du marché. Il s'agit d'un lot complémentaire aux marchés à bons de commande existants pour les opérations de voirie, spécifique aux ouvrages d'arts, voies nouvelles et opérations de voirie réalisées dans le cadre de grands projets urbains. Les missions à réaliser seront de catégories 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers au sens de la loi 93/1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application.

Valeur totale du marché: 57 817 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065338
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223913
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum sur la durée du marché. Il s'agit d'un lot complémentaire aux marchés à bons de commande existants, pour les opérations de voirie spécifique aux ouvrages d'arts, voies nouvelles et opérations de voirie réalisées dans le cadre de grands projets urbains. Les missions à réaliser seront de catégories 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers au sens de la loi 93/1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320427642 📞
Courrier électronique: lille@apave.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Sqse
Adresse postale: 1947 route d'Estaires
Commune postale: Vieux-Berquin
Code postal: 59232
Téléphone: +33 328402817 📞
Courrier électronique: ablonski.sqse@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 57 817 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noureddine Daoudi, direction de la commande publique — Espace public & voirie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 029-065338 (2019-02-06)

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