Prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé -CSPS- pour les opérations d'ouvrages d'arts, voies nouvelles, et opérations de voirie
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée du marché. Il s'agit d'un lot complémentaire aux marchés à bons de commande existants pour les opérations de voirie, spécifique aux ouvrages d'arts, voies nouvelles et opérations de voirie réalisées dans le cadre de grands projets urbains. Les missions à réaliser seront de catégories 1,2, 3 ou 3 à risques particuliers au sens de la loi 93/1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination de sécurité et de protection de la Santé — CSPS — pour les opérations d'ouvrages d'arts, voies nouvelles, et opérations de...”
Titre
Prestations de coordination de sécurité et de protection de la Santé — CSPS — pour les opérations d'ouvrages d'arts, voies nouvelles, et opérations de voirie
2018-EPV-045C
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum sur la durée du marché. Il s'agit d'un lot complémentaire aux marchés à bons de commande existants pour les opérations de voirie, spécifique aux ouvrages d'arts, voies nouvelles et opérations de voirie réalisées dans le cadre de grands projets urbains. Les missions à réaliser seront de catégories 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers au sens de la loi 93/1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 817 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum sur la durée du marché. Il...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum sur la durée du marché. Il s'agit d'un lot complémentaire aux marchés à bons de commande existants, pour les opérations de voirie spécifique aux ouvrages d'arts, voies nouvelles et opérations de voirie réalisées dans le cadre de grands projets urbains. Les missions à réaliser seront de catégories 1, 2, 3 ou 3 à risques particuliers au sens de la loi 93/1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-EPV045
Titre:
“Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations d'ouvrages d'arts, voies nouvelles, et opérations de voirie...”
Titre
Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations d'ouvrages d'arts, voies nouvelles, et opérations de voirie réalisées dans le cadre de grands projets urbains
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320427642📞
Courrier électronique: lille@apave.com📧
Fax: +33 320402025 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sqse
Adresse postale: 1947 route d'Estaires
Commune postale: Vieux-Berquin
Code postal: 59232
Téléphone: +33 328402817📞
Courrier électronique: ablonski.sqse@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 817 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 029-065338 (2019-02-06)