Prestations de contrôle technique de la construction

Conseil départemental de l'Hérault

Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande, afin de confier des prestations de contrôle technique sur des opérations de travaux de gros entretien et grosses réparations tous corps d'état, dans les bâtiments, collèges et domaines départementaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 (à titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est prévue le 20.2.2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande, afin de confier des prestations de contrôle technique sur des opérations de travaux de gros entretien et grosses réparations tous corps d'état, dans les bâtiments, collèges et domaines départementaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 (à titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est prévue le 20.2.2019).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569474
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Zone Est Hérault.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 307 jours
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2022.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Zone Ouest Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2018,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé aux contrôleurs techniques de la construction agréés tels que définis par les articles L. 111-23 et suivants et R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18CBD28.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569474 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commandes afin de confier des prestations de contrôle technique sur des opérations travaux de gros entretien et grosses réparations tous corps d'état, dans les bâtiments, collèges et domaines départementaux.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 (à titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est prévue le 20.2.2019).
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220084
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569474
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — DGA-AG service achats — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commandes afin de confier des prestations de contrôle technique sur des opérations travaux de gros entretien et grosses réparations tous corps d'état, dans les bâtiments, collèges
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et domaines départementaux.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 (à titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est prévue le 20.2.2019).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Cete Apave Sud Europe
Commune postale: Saint-Aunes
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Source: OJS 2019/S 091-220084 (2019-05-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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