Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande, afin de confier des prestations de contrôle technique sur des opérations de travaux de gros entretien et grosses réparations tous corps d'état, dans les bâtiments, collèges et domaines départementaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 (à titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est prévue le 20.2.2019).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique de la construction
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande, afin de confier des prestations de contrôle technique sur des...”
Brève description
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande, afin de confier des prestations de contrôle technique sur des opérations de travaux de gros entretien et grosses réparations tous corps d'état, dans les bâtiments, collèges et domaines départementaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 (à titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est prévue le 20.2.2019).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Zone Est Hérault.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 307
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et la durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2022.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Zone Ouest Hérault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2018,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2018,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux contrôleurs techniques de la construction agréés tels que définis par les articles L. 111-23 et suivants et R. 111-29 et suivants du code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux contrôleurs techniques de la construction agréés tels que définis par les articles L. 111-23 et suivants et R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
09:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18CBD28.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-569474 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commandes afin de confier des prestations de contrôle technique sur des...”
Brève description
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commandes afin de confier des prestations de contrôle technique sur des opérations travaux de gros entretien et grosses réparations tous corps d'état, dans les bâtiments, collèges
et domaines départementaux.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 (à titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est prévue le 20.2.2019).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché de prestation de contrôle technique de la construction
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone Est Hérault
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cete Apave Sud Europe
Commune postale: Saint-Aunes
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zone Ouest Hérault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant:...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — DGA-AG service achats — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Source: OJS 2019/S 091-220084 (2019-05-09)