Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (6 lots)

Département des Pyrénées-Orientales

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-30 Avis de marché
2019-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24,quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction finances affaires juridiques marchés — service marchés publics”
Adresse postale: Bâtiment CTD, 150 avenue de Milan Mi Saint-Charles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858192 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (6 lots) Eza-2018-Etu-Smp-0086”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Administration générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Fonctionnement de l'institution, élus, finances publiques et fiscalité, droit de la construction et aménagement, environnement, associations, organismes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marchés publics, concessions et autres contrats publics

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit de la fonction publique, droit du travail applicable aux agents publics

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Action sociale et aide sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Adoption, assistants maternels et familiaux, personnes âgées — personnes handicapées, protection de l'enfance, RSA et autres allocations”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé, droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal public (hors protection fonctionnelle)”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Représentation devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Compétence réservée aux avocats agréés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année, — indication...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Dépôt...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 147-336737 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Administration Generale
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Commande Publique
Titre: Ressources Humaines
Titre: Action Sociale Et Aide Sociale
Description
Description du marché:
“Adoption, assistants maternels et familiaux, personnes âgées - personnes handicapées, protection de l'enfance, Rsa et autres allocations”
Champ d'application du marché
Titre: Droit Prive Droit Penal
Titre: Représentation devant le Conseil d'etat et la Cour de Cassation

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336737

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Administration générale
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: D4 Avocats
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ressources humaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Action sociale et aide sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ME Vinsonneau-Palies
Adresse postale: 11 bis rue de la Loge
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit privé — droit pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Représentation devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Garreau
Adresse postale: 32 rue Rennequin
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre sera attribué...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 025-056367 (2019-02-01)