Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice — forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1/.019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice
A1802003”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice.
Forme de marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un...”
Brève description
Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice.
Forme de marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 116-263903
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Droit civil des biens et des personnels.
Nouvelle valeur
Texte: Droit civil des biens et des personnes.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Droit pénal et procédures pénales.
Nouvelle valeur
Texte: Droit pénal et procédure pénale.
Source: OJS 2018/S 118-269083 (2018-06-20)
Informations complémentaires (2018-09-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice
Brève description:
“Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et représentation en justice. Forme de marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et représentation en justice. Forme de marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 6.9.2018 à 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 20.9.2018 à 16:00
Source: OJS 2018/S 171-389238 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public spécialisé et droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice — lot nº 1: droit public spécialisé et droit de la fonction publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Description
Informations complémentaires: Échantillon représentatif non contractuel: 2 790,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit civil des biens et des personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice — lot nº 2: droit civil des biens et des personnes.”
Informations complémentaires: Échantillon représentatif non contractuel: 3 610,00 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice — lot nº 3: droit de la propriété intellectuelle et des NTIC.”
Informations complémentaires: Échantillon représentatif non contractuel: 4 320,00 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal et procédure pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice — lot nº 4: droit pénal et procédure pénale.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-263903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0219000301-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit public spécialisé et droit de la fonction publique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Cabinet d'avocats Soler Couteaux et Associes
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0219000302-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit civil des biens et des personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagrange Philippot Clément Zillig Vautrin
Commune postale: Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-0219000303-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adven
Nom: AARPI Scan Avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-0219000304-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit pénal et procédure pénale
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Cabinet d'avocats Soler Couteaux et Associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 013-026901 (2019-01-15)