Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'expertise et de représentation en justice en droit social et en droit de la propriété intellectuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
2018-01
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services: QB14
📦
Produits/services: QB26
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'expertise et de représentation en justice en droit social et en droit de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'expertise et de représentation en justice en droit social et en droit de la propriété intellectuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'expertise juridique, d'assistance et de représentation en justice en droit social” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: QB14
📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont principalement exécutées en région parisienne.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'expertise juridique, de conseil en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'expertise juridique, de conseil en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire...), d'assistance et de représentation en justice pour tous les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines (paie et administration du personnel, embauche, gestion des emplois et des compétences, discipline, contentieux, rupture du contrat de travail, dialogue social et relations avec les institutions représentatives du personnel et l'administration du travail...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article 30-I-7 du décret...”
Description des options
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article 30-I-7 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé selon une procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé selon une procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant minimum ni montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'expertise juridique, d'assistance et de représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: QB26
📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'expertise juridique, conseil assistance et représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'expertise juridique, conseil assistance et représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur des logiciels, droit sui generis des producteurs de bases de données, droit de la propriété industrielle, notamment droit des marques et nom de domaine) tout particulièrement dans les contextes du numérique et de l'action d'un groupement d'intérêt public.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 026-056769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conseil, d'expertise juridique, d'assistance et de représentation en justice en droit social”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fromont Briens
Numéro d'enregistrement national: 39012265300046
Adresse postale: 5/7 avenue du Coq
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseil, d'expertise juridique, d'assistance et de représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle” Nom et adresse du contractant
Nom: KGA Avocats
Numéro d'enregistrement national: 39185705900011
Adresse postale: 44 avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 133-303877 (2018-07-10)