Prestations de conseil juridique (consultations — information à caractère documentaire — assistance à la rédaction d'actes) pour le groupement de commande GIE Oppidea Europolia — Oppidea — Europolia accord-cadre à bons de commande, 8 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31008
Courrier électronique: consultations@europolia.fr📧
URL: http://www.europolia.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique
BI PRESTA JURIDIQ 8 LOTS GPT CDE
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Prestations de conseil juridique pour le groupement de commande GIE Oppidea Europolia — Oppidea — Europolia. Accord-cadre à bons de commande, 8 lots. Pour...”
Brève description
Prestations de conseil juridique pour le groupement de commande GIE Oppidea Europolia — Oppidea — Europolia. Accord-cadre à bons de commande, 8 lots. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires de chaque lot est fixé à 2 opérateurs économiques maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Description du marché:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 70 000 euros HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 30 000 euros HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 Droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 10 000 euros HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 Droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 20 000 euros HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 Droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 5 000 euros HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-00708
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n 1 (classé 1): droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de l'expropriation, droit de l'environnement”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas affaires publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472411575📞
Courrier électronique: public.lyon@adamas-lawfirm.com📧
Fax: +33 472411574 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.adamas-lawfirm.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19-00709
Titre:
“Lot n 1 (classé 2): droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de l'expropriation, droit de l'environnement” Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon, CS 34442
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 299301628📞
Courrier électronique: contact@cabinet-coudray.fr📧
Fax: +33 299303490 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://cabinet-coudray.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-00711
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n2 (classé 2): droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Adamas, affaires publiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-00710
Titre:
“Lot n 2 (classé 1): droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 145494849📞
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-00715
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4 (classé 2):droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Palmier-Brault-Associés
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Code postal: 75006
Téléphone: +33 142220918📞
Courrier électronique: sebastien.palmier@cabinetpalmier.fr📧
Fax: +33 142221003 📠
URL: https://www.sebastien-palmier-avocat.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-00714
Titre:
“Lot 4 (classé 1): droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés” Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Téléphone: +33 144420270📞
Courrier électronique: contact@sartorio.fr📧
Fax: +33 144420271 📠
URL: https://www.sartorio.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-00717
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 (classé 2): droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Capstan Sud Ouest
Adresse postale: 18 impasse René Couzinet
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 562478900📞
Courrier électronique: toulouse@capstan.fr📧
Fax: +33 561342632 📠
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.capstan.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19-00716
Titre: Lot 5 (classé 1): droit social
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Fromont Briens
Adresse postale: 40 rue de Bonnel, CS 63647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69484
Téléphone: +33 144516380📞
Courrier électronique: david.blanc@fromont-briens.com📧
Fax: +33 478621599 📠
URL: http://www.fromont-briens.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19-00719
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 (classé 2): droit fiscal
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 202 boulevard Saint-Germain
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Arbor Tournoud et Associés
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476619054📞
Courrier électronique: contact@arbor-tournoud.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://arbor-tournoud.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19-00718
Titre: Lot 6 (classé 1): droit fiscal
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Earth
Adresse postale: 58 avenue Marceau
Code postal: 75008
Téléphone: +33 145627100📞
Courrier électronique: r.gazanhes@earthavocats.com📧
Fax: +33 145627101 📠
URL: http://www.earthavocats.com/fr/cabinet.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19-00721
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot 7 (classé 2): droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Adamas affaires publiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19-00720
Titre:
“Lot 7 (classé 1): droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales” Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Charrel et Associés
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467061313📞
Courrier électronique: contact@charrel-avocats.com📧
Fax: +33 467298386 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://charrel-avocats.com/cabinet/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19-00723
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 (classé 2): droit de la propriété intellectuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19-00722
Titre: Lot 8 (classé 1): droit de la propriété intellectuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clairmont
Adresse postale: 9 rue Pierre Le Grand
Téléphone: +33 156795580📞
Courrier électronique: laurentbarissat@clairmont-avocats.com📧
Fax: +33 156795581 📠
URL: https://www.clairmont-novus.law/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19-00712
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 (classé 1): droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de...”
Titre
Lot 3 (classé 1): droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement)
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Cloix et Mendès-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Code postal: 75009
Téléphone: +33 148789242📞
Courrier électronique: cabinet@cloix-mendesgil.com📧
Fax: +33 148789240 📠
URL: http://www.cloix-mendesgil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19-00713
Titre:
“Lot 3 (classé 2): droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de...”
Titre
Lot 3 (classé 2): droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Caradeux consultants
Adresse postale: 19 rue de la Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240206880📞
Courrier électronique: avocats@caradeux-consultants.fr📧
Fax: +33 240205168 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.caradeux-consultants.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — Référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 050-115673 (2019-03-07)